| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CURZON
| SIREN : | 218 500 775 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 500 775 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CURZON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CURZON
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Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 85540 CURZONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 85540 CURZONDate de création : 28/08/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES FRADETS
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Adresse : 2 RTE DE SAINT CYR 85540 CURZONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES HIRONDELLES
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 85540 CURZONDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CURZON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CURZON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CURZON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CURZON
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Comptes annuels de COMMUNE DE CURZON
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Conformité de COMMUNE DE CURZON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CURZON
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Procédures collectives de COMMUNE DE CURZON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CURZON
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2000, 98NT01300Début du contentieux : 28/04/1998Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de VendéeLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CURZON
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Cartographie de COMMUNE DE CURZON
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Comment contacter COMMUNE DE CURZON ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0253330140 |
| Adresse : |
65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CURZON
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Objet : TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE INTERGENERATIONNELLE
Montant : 47 490,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : GROS OEUVRE - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE INTERGENERATIONNELLE
Montant : 121 852,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDYNEO OLIVEAU MACONNERIE (EDYNEO)
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Objet : CHARPENTE - BARDAGE - PORTE METALLIQUE - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE INTERGENERATIONNELLE
Montant : 45 030,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC STRUCTURES (MARTIN)
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Objet : ETANCHEITE - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE INTERGENERATIONNELLE
Montant : 33 756,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST ETANCHE
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE INTERGENERATIONNELLE
Montant : 14 221,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : MENUISERIES - HABILLAGE BOIS - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE INTERGENERATIONNELLE
Montant : 28 477,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ATELIER DU BOCAGE
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Objet : CLOISONS SECHES - PLAFONDS SUSPENDUS - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE INTERGENERATIONNELLE
Montant : 15 590,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLYA
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Objet : CARRELAGE - FAIENCE - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE INTERGENERATIONNELLE
Montant : 15 117,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUGEREAU CARRELAGES
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Objet : PEINTURE - NETTOYAGE DE RECEPTION - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE INTERGENERATIONNELLE
Montant : 5 029,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR VENDEENNE PEINTURE RAVALEMENT
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Objet : VENTILATION - PLOMBERIE - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE INTERGENERATIONNELLE
Montant : 10 446,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLOMBEO
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Objet : ELECTRICITE - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE INTERGENERATIONNELLE
Montant : 24 986,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMELECSERVICES
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Objet : AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER RUE DU BOURG CANTEAU
Montant : 97 378,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATPR
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Objet : ASSAINISSEMENT EP - RUE DU BOURG CANTEAU (RD n° 46) à CURZON
Montant : 41 965,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATPR
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Aides perçues par COMMUNE DE CURZON
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
43 583 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
10 896 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue