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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE FALLERON (MAIRIE)

218 500 866 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 85670 FALLERON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FALLERON

SIREN : 218 500 866
SIRET (siège) : 218 500 866 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84218500866
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FALLERON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FALLERON

  • Établissement

    En activité

    218 500 866 00015
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 500 866 00114
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
    Date de création : 25/04/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MOULIN DE GATEBOURSE
  • Établissement

    En activité

    218 500 866 00106
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
    Date de création : 31/03/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    218 500 866 00049
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 500 866 00031
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE L'ACACIA
  • Établissement

    Fermé

    218 500 866 00098
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
    Date de création : 25/12/2002
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU JARRIET
  • Établissement

    Fermé

    218 500 866 00072
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    218 500 866 00080
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE LEVANT
  • Établissement

    Fermé

    218 500 866 00064
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 29/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
  • Établissement

    Fermé

    218 500 866 00056
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/07/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FALLERON

Finances de COMMUNE DE FALLERON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FALLERON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FALLERON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FALLERON

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Comptes annuels de COMMUNE DE FALLERON

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Conformité de COMMUNE DE FALLERON

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FALLERON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FALLERON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FALLERON

  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2105159
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/02/2024, 472938
    Début du contentieux : 01/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/02/2023, 22NT01314
    Début du contentieux : 01/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/11/2017, 16NT00768
    Début du contentieux : 01/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE FALLERON

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Comment contacter COMMUNE DE FALLERON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
85670 FALLERON
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue Képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FALLERON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FALLERON

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