| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DU FENOUILLER
| SIREN : | 218 500 882 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 500 882 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DU FENOUILLER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU FENOUILLER
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Adresse : RUE DU CENTRE 85800 LE FENOUILLERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU CENTRE 85800 LE FENOUILLERDate de création : 13/12/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES BALLASTIERES
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Adresse : 22 RUE DE LA GRANDE VIGNE 85800 LE FENOUILLERDate de création : 26/09/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE
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Adresse : LE FENOUILLER
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 03/04/2007Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC -
Adresse : MAIRIE RUE DU CENTRE 85800 LE FENOUILLERDate de création : 06/10/2003Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE MOULIN NEUF
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Adresse : MAIRIE RUE DU CENTRE 85800 LE FENOUILLERDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE RUE DU CENTRE 85800 LE FENOUILLERDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU FENOUILLER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DU FENOUILLER
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0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE DU FENOUILLER
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Contentieux de COMMUNE DU FENOUILLER
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Tribunal administratif de Nantes, 19/02/2024, 2111775Position : DéfendeurAutres parties : Centre communal d'action sociale du Fenouiller, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/09/2023, 1808858Début du contentieux : 27/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 11/07/2023, 2004330Début du contentieux : 14/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 11/07/2023, 2007408Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 11/07/2023, 2004234Début du contentieux : 14/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 24/01/2020, 19NT00628Début du contentieux : 14/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DU FENOUILLER ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0253330140 |
| Adresse : |
65 rue képler 85000 LA ROCHE-SUR-YON
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Entreprises citées de COMMUNE DU FENOUILLER
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LE CLOS DE LA MENARDERIE (900 765 330) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DU FENOUILLER et LE CLOS DE LA MENARDERIE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU FENOUILLER
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Objet : ENTRETIEN ET TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE (RURALE ET URBAINE) 2024/2027
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE VOIE MIXTE SECURISATION DES TRAVERSEES PIETONNES ET AMENAGEMENT QUAI BUS
Montant : 518 531,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)
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Objet : AMENAGEMENT DES SECTEURS B ET C - CENTRE BOURG - LOT 1 - ASSAINISSEMENT VOIRIE
Montant : 286 501,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - RENOVATTION DU COMPLEXE SPORTIF
Montant : 706 328,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTECO (GROUPE CDR)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - RENOVATTION DU COMPLEXE SPORTIF
Montant : 706 328,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MANUFACTURE DE L'ORDINAIRE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - RENOVATTION DU COMPLEXE SPORTIF
Montant : 706 328,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - RENOVATTION DU COMPLEXE SPORTIF
Montant : 706 328,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - RENOVATTION DU COMPLEXE SPORTIF
Montant : 706 328,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOCRATE (INGENIERIE SECOND OEUVRE CONCEPTION RENOVATION AMENAGEMENTS TECHNIQUES ENVIRONNEMENT)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - RENOVATTION DU COMPLEXE SPORTIF
Montant : 706 328,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI IDR
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - RENOVATTION DU COMPLEXE SPORTIF
Montant : 706 328,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET DENIS ROUSSEAU
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - RENOVATTION DU COMPLEXE SPORTIF
Montant : 706 328,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU FACEB (FACEB)
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Objet : TRAVAUX DE VRD - AMENAGEMENT DE LA VOIRIE - RUE ET IMPASSE DE LA BOUGUENIERE
Montant : 437 972,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)
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Objet : AMENAGEMENT DES SECTEURS B ET C - CENTRE BOURG - LOT 2 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 86 517,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS
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Objet : AMENAGEMENT DU SECTEUR A - CENTRE BOURG - LOT 2 - TRAVAUX DE PAYSAGEMENT ET MOBILIER
Montant : 114 233,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : AMENAGEMENT DU SECTEUR A - CENTRE BOURG - LOT 1 - TRAVAUX DE VOIRIE ASSAINISSEMENT
Montant : 454 682,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET AGENCE POSTALE - LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 97 500,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET AGENCE POSTALE - LOT 13 - ELECTRICITE
Montant : 50 909,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EMI (E.M.I.)
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET AGENCE POSTALE - LOT 14 - CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION
Montant : 84 800,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GATEAU FRERES
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET AGENCE POSTALE - LOT 1 - TERRASSEMENT GROS OEUVRE
Montant : 341 625,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BCRB
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Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN CLUB HOUSE - LOT 01 - TERRASSEMENT MACONNERIE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PAJOT
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Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN CLUB HOUSE - LOT 02 - MUR OSSATURE BOIS CHARPENTE BOIS BARDAGE
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS CHARRIER
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET AGENCE POSTALE - LOT 7 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 60 704,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ATELIER DU BOCAGE
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Objet : CONSTRUCTION DE COMMERCES - LOT 02 - GROS OEUVRE ENDUITS
Montant : 158 895,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDYNEO OLIVEAU MACONNERIE (EDYNEO)
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Objet : CONSTRUCTION DE COMMERCES - LOT 05 - BARDAGE PANNEAUX SANDWICH PORTES
Montant : 75 047,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC STRUCTURES (MARTIN)
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Objet : CONSTRUCTION DE COMMERCES - LOT 06 - BARDAGE COUVERTURE ZINC JOINT DEBOUT
Montant : 109 921,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURICE LEROY ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION DE COMMERCES - LOT 08 - MENUISERIES ALUMINIUM
Montant : 54 736,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : ENTRETIEN ET TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE (RURALE ET URBAINE) 2024/2027
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : AMENAGEMENT DU SECTEUR A - CENTRE BOURG - LOT 1 - TRAVAUX DE VOIRIE ASSAINISSEMENT
Montant : 454 682,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2023
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTP GIRASE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET AGENCE POSTALE - LOT 8 - CLOISONS SECHES
Montant : 40 710,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUIGNE
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Objet : CONSTRUCTION DE COMMERCES - LOT 05 - BARDAGE PANNEAUX SANDWICH PORTES
Montant : 72 985,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC STRUCTURES (MARTIN)
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Objet : CONSTRUCTION DE COMMERCES - LOT 04 - CHARPENTE METALLIQUE-CHARPENTE BOIS
Montant : 100 688,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI TECK
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Objet : CONSTRUCTION DE COMMERCES - LOT 04 - CHARPENTE METALLIQUE-CHARPENTE BOIS
Montant : 100 688,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION DE COMMERCES - LOT 04 - CHARPENTE METALLIQUE-CHARPENTE BOIS
Montant : 100 688,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI TECK
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Objet : CONSTRUCTION DE COMMERCES - LOT 05 - BARDAGE PANNEAUX SANDWICH PORTES
Montant : 80 728,00 € · Notifié le : 20/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC STRUCTURES (MARTIN)
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Objet : CONSTRUCTION DE COMMERCES - LOT 05 - BARDAGE PANNEAUX SANDWICH PORTES
Montant : 85 598,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC STRUCTURES (MARTIN)
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Objet : CONSTRUCTION DE COMMERCES - LOT 08 - MENUISERIES ALUMINIUM
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : CONSTRUCTION DE COMMERCES - LOT 02 - GROS OEUVRE ENDUITS
Montant : 153 566,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDYNEO OLIVEAU MACONNERIE (EDYNEO)
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Objet : CONSTRUCTION DE COMMERCES - LOT 04 - CHARPENTE METALLIQUE-CHARPENTE BOIS
Montant : 111 727,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI TECK
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Objet : CONSTRUCTION DE COMMERCES - LOT 04 - CHARPENTE METALLIQUE-CHARPENTE BOIS
Montant : 111 727,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI TECK
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Objet : CONSTRUCTION DE COMMERCES - LOT 06 - BARDAGE COUVERTURE ZINC JOINT DEBOUT
Montant : 109 921,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURICE LEROY ET FILS
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET AGENCE POSTALE - LOT 1 - TERRASSEMENT GROS OEUVRE
Montant : 343 500,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BCRB
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET AGENCE POSTALE - LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 97 500,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET AGENCE POSTALE - LOT 7 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 54 167,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA ATELIER DU BOCAGE
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET AGENCE POSTALE - LOT 13 - ELECTRICITE
Montant : 47 500,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EMI (E.M.I.)
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET AGENCE POSTALE - LOT 14 - CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GATEAU FRERES
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET AGENCE POSTALE - LOT 1 - TERRASSEMENT GROS OEUVRE
Montant : 343 500,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BCRB
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Objet : MOE CONSTRUCTION DECOMMERCES
Montant : 53 534,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE (6K - SICA BATIMENTS AGRICOLES)
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Objet : MOE CONSTRUCTION DECOMMERCES
Montant : 53 534,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERBA
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Objet : MOE CONSTRUCTION DECOMMERCES
Montant : 53 534,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NERGIK
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Objet : REALISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL LES BALLASTIERES
Montant : 143 390,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERROCHEAU DUPE T P
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Objet : MOE CONSTRUCTION DECOMMERCES
Montant : 60 677,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE (6K - SICA BATIMENTS AGRICOLES)
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Objet : MOE CONSTRUCTION DECOMMERCES
Montant : 60 677,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NERGIK
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Objet : MOE CONSTRUCTION DECOMMERCES
Montant : 60 677,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERBA
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE LA CROCHETIERE ET DE LA RUE DE LA FONTAINE - LOT 1 -
Montant : 337 211,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTP GIRASE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA MENARDERIE - LOT 01 - VRD
Montant : 422 308,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTP GIRASE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA MENARDERIE - LOT 01 - VRD
Montant : 422 308,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTP GIRASE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2023
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTP GIRASE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2023
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTP GIRASE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU VAL DE VIE - LOT 02 - TRANCHE FERME ET OPTIONNELLE
Montant : 58 192,00 € · Notifié le : 03/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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