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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE LA GAUBRETIERE (MAIRIE)

218 500 973 · Active
Adresse : PLACE SAPINAUD, 85130 LA GAUBRETIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

SIREN : 218 500 973
SIRET (siège) : 218 500 973 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17218500973
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

  • Établissement

    En activité

    218 500 973 00019
    Adresse : PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 500 973 00159
    Adresse : MAIRIE PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
    Date de création : 24/03/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZH LES HAUTS DE LA SALETTE
  • Établissement

    En activité

    218 500 973 00142
    Adresse : PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
    Date de création : 06/04/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT Z.H LA MARZELLE
  • Établissement

    En activité

    218 500 973 00134
    Adresse : PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
    Date de création : 06/04/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT Z.H LES VERGERS
  • Établissement

    En activité

    218 500 973 00126
    Adresse : PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
    Date de création : 22/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA BARRE
  • Établissement

    En activité

    218 500 973 00043
    Adresse : MAIRIE PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA VERGNAIE
  • Établissement

    En activité

    218 500 973 00050
    Adresse : MAIRIE PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 500 973 00027
    Adresse : IMPASSE DU GUEMESSE 85130 LA GAUBRETIERE
    Date de création : 26/09/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU GUEMESSE
  • Établissement

    Fermé

    218 500 973 00118
    Adresse : MAIRIE PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
    Date de création : 24/03/2011
    Date de clôture : 16/11/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZH LE CLOS DE PIED LAINE
  • Établissement

    Fermé

    218 500 973 00100
    Adresse : LA GAUBRETIERE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 29/02/2008
    Date de clôture : 26/06/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES NOUES
  • Établissement

    Fermé

    218 500 973 00092
    Adresse : LA GAUBRETIERE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 24/03/2006
    Date de clôture : 16/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES PRAIRIES
  • Établissement

    Fermé

    218 500 973 00084
    Adresse : MAIRIE PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
    Date de création : 26/03/2004
    Date de clôture : 11/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA SAUVAGERE
  • Établissement

    Fermé

    218 500 973 00076
    Adresse : MAIRIE PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 11/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE VIVIER
  • Établissement

    Fermé

    218 500 973 00068
    Adresse : MAIRIE PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'AUBRETIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 500 973 00035
    Adresse : MAIRIE PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 06/05/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Finances de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

  • Tribunal administratif de Nantes, 31/03/2026, 2317544
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Gros Bois
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 15/01/2025, 2301210
    Début du contentieux : 13/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Gros Bois
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 15/01/2025, 2408680
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Gros Bois
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 20/08/2024, 2318176
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL EVB
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2024, 2408679
    Début du contentieux : 13/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Du Gros Bois, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 25/06/2009, 08/02820
    Début du contentieux : 18/09/2007
    Position : Défendeur
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Annonces de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA GAUBRETIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE SAPINAUD
85130 LA GAUBRETIERE
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 02 53 33 01 40
Adresse : 65 Rue Kléber 85000 LA-ROCHE-SUR-YON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

  • Objet : Travaux d’aménagement et de voirie au cimetière de la Gaubretière

    Montant : 44 847,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELLTRA

    En savoir plus

  • Objet : Désamiantage - Déplombage - Marché de travaux pour la rénovation des salles communales sur la commune de la Gaubretière

    Montant : 23 679,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTCV TP

    En savoir plus

  • Objet : Terrassement – Espaces extérieurs - Marché de travaux pour la rénovation des salles communales sur la commune de la Gaubretière

    Montant : 17 410,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELLTRA

    En savoir plus

  • Objet : Renouvellement d’une chaudière fioul par une chaudière gaz (Salle de l’Etoile - La Gaubretière)

    Montant : 35 736,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT FAUCHET

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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