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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE GROSBREUIL (MAIRIE)

218 501 039 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 85440 GROSBREUIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GROSBREUIL

SIREN : 218 501 039
SIRET (siège) : 218 501 039 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21218501039
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GROSBREUIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GROSBREUIL

  • Établissement

    En activité

    218 501 039 00018
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 85440 GROSBREUIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 501 039 00109
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 85440 GROSBREUIL
    Date de création : 30/09/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : COMMERCES PLACE DES MEUNIERS
  • Établissement

    En activité

    218 501 039 00091
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 85440 GROSBREUIL
    Date de création : 30/09/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LA BOUTIERE
  • Établissement

    En activité

    218 501 039 00083
    Adresse : RUE DES LAVANDIERES 85440 GROSBREUIL
    Date de création : 10/04/2012
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : GITES
  • Établissement

    En activité

    218 501 039 00026
    Adresse : 20 RUE DE LA RIVIERE 85440 GROSBREUIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA RIVIERE AUX ENFANTS
  • Établissement

    Fermé

    218 501 039 00075
    Adresse : GROSBREUIL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 09/04/2008
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PRAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    218 501 039 00067
    Adresse : GROSBREUIL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 30/05/2006
    Date de clôture : 13/12/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    218 501 039 00059
    Adresse : GROSBREUIL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 30/05/2006
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES TRAIRES
  • Établissement

    Fermé

    218 501 039 00042
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 85440 GROSBREUIL
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 06/04/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 501 039 00034
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 85440 GROSBREUIL
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GROSBREUIL

Finances de COMMUNE DE GROSBREUIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GROSBREUIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GROSBREUIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GROSBREUIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GROSBREUIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE GROSBREUIL

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GROSBREUIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GROSBREUIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GROSBREUIL

  • Conseil d'État, 28/12/2023, 471385
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Vendée, Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/11/2023, 22NT00330
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 12/07/2023, 2100297
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALP ARCHITECTURE, ESTB ETUDES STRUCTURES TECHNIQUES BATIMENT, SAS Société de Travaux Routiers et d'Assainissement du Pays des Olonnes (STRAPO)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/12/2022, 21NT01969
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière (ASVB)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2016, 15NT00971
    Début du contentieux : 15/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2002, 00NT02054 00NT02055
    Début du contentieux : 11/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PROUTEAU
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GROSBREUIL

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Cartographie de COMMUNE DE GROSBREUIL

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Comment contacter COMMUNE DE GROSBREUIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
85440 GROSBREUIL
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue Képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GROSBREUIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GROSBREUIL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GROSBREUIL

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION CENTRE ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE EN BATIMENT MODULAIRE

    Montant : 57 840,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AREST

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION CENTRE ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE EN BATIMENT MODULAIRE

    Montant : 57 840,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECO 2A

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION CENTRE ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE EN BATIMENT MODULAIRE

    Montant : 57 840,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACOUSTIBEL

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION CENTRE ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE EN BATIMENT MODULAIRE

    Montant : 57 840,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A PROPOS ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION CENTRE ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE EN BATIMENT MODULAIRE

    Montant : 57 840,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SLVI

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GROSBREUIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GROSBREUIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GROSBREUIL

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