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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE LA GUERINIERE (MAIRIE)

218 501 062 · Active
Adresse : 2 PLACE RENE GANACHAUD, 85680 LA GUERINIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA GUERINIERE

SIREN : 218 501 062
SIRET (siège) : 218 501 062 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90218501062
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA GUERINIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GUERINIERE

  • Établissement

    En activité

    218 501 062 00010
    Adresse : 2 PLACE RENE GANACHAUD 85680 LA GUERINIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 501 062 00051
    Adresse : 54 RUE DES MOULINS 85680 LA GUERINIERE
    Date de création : 02/04/2015
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA COURT
  • Établissement

    En activité

    218 501 062 00036
    Adresse : 5 PLACE DES PINSONNIERES 85680 LA GUERINIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE LOTI
  • Établissement

    Fermé

    218 501 062 00044
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE RENE GANACHAUD 85680 LA GUERINIERE
    Date de création : 01/07/2001
    Date de clôture : 12/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GUERINIERE

Finances de COMMUNE DE LA GUERINIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA GUERINIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA GUERINIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA GUERINIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA GUERINIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA GUERINIERE

0 procédure collective
29 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA GUERINIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA GUERINIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA GUERINIERE

  • Tribunal administratif de Nantes, 04/11/2025, 2105907
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/02/2025, 2201473
    Début du contentieux : 17/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Les Moulins
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/02/2025, 2310458
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Vendée, MATHE CONSTRUCTION
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/10/2023, 22NT01853
    Début du contentieux : 17/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Les Moulins
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 07/08/2023, 2310459
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATHE CONSTRUCTION, Préfet de la Vendée
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour de cassation, 14/12/2022, 21-25.381
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Moulins, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/12/2022, 21NT02457
    Début du contentieux : 20/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Les Moulins
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/11/2022, 22NT01038
    Début du contentieux : 01/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Les moulins
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/11/2022, 22NT01044
    Début du contentieux : 01/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Les moulins
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 15/11/2022, 459034
    Début du contentieux : 14/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Moulins
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Conseil d'État, 15/11/2022, 459033
    Début du contentieux : 19/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : La société Les Moulins
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Conseil d'État, 15/11/2022, 459036
    Début du contentieux : 23/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Moulins
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Conseil d'État, 05/04/2022, 454498
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL Didier-Pinet
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/10/2021, 20NT01366
    Début du contentieux : 19/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Les Moulins
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/10/2021, 20NT02081
    Début du contentieux : 23/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/10/2021, 20NT02078
    Début du contentieux : 14/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Les Moulins
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  • Conseil d'État, 23/02/2021, 441222
    Début du contentieux : 14/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Moulins
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/07/2020, 19NT04255
    Début du contentieux : 14/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Les Moulins
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  • Conseil d'État, 10/07/2020, 434353
    Début du contentieux : 14/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Les Moulins
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/03/2020, 19NT03298
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) La Nouré
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/03/2020, 19NT03320
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société civile immobilière (SCI) La Nouré
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/03/2019, 18NT02525
    Début du contentieux : 14/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Moulins
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/02/2017, 15NT00554
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/09/2015, 389844
    Début du contentieux : 21/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : La société Les Moulins
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/11/2006, 05NT01773
    Début du contentieux : 22/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Vivre l'île 12 sur 12
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/03/1999, 97NT00879
    Début du contentieux : 25/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/05/1995, 93NT00291
    Début du contentieux : 17/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/04/1995, 132657
    Début du contentieux : 07/11/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/03/1992, 91NT00685
    Début du contentieux : 09/08/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Entreprises citées de COMMUNE DE LA GUERINIERE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LA GUERINIERE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA GUERINIERE

  • Objet : Aménagement rue Nationale et Port du Bonhomme.

    Montant : 518 576,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BODIN

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement des Rues de Noirmoutier et du Pré Brochet

    Montant : 333 332,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BODIN

    En savoir plus

  • Objet : Achat, Pose et installation de deux Citystade

    Montant : 142 606,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTINGSOLS

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE A BON DE COMMANDE VOIRIE - 2022 - 2023 - 2024

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BODIN

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU - Rénovation véranda médiathèque

    Montant : 52 037,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE

    En savoir plus

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