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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

COMMUNE DE L'HERBERGEMENT (MAIRIE)

218 501 088 · Active
Adresse : 21 PLACE DE L'EGLISE, 85260 L'HERBERGEMENT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

SIREN : 218 501 088
SIRET (siège) : 218 501 088 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71218501088
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

  • Établissement

    En activité

    218 501 088 00015
    Adresse : 21 PLACE DE L'EGLISE 85260 L'HERBERGEMENT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 501 088 00189
    Adresse : MAIRIE 21 PLACE DE L'EGLISE 85260 L'HERBERGEMENT
    Date de création : 12/03/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PICHETIERE 6
  • Établissement

    En activité

    218 501 088 00163
    Adresse : 21 PLACE DE L'EGLISE 85260 L'HERBERGEMENT
    Date de création : 30/03/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT URBAIN POUR L'HABITAT
  • Établissement

    En activité

    218 501 088 00023
    Adresse : 36 RUE JEAN YOLE 85260 L'HERBERGEMENT
    Date de création : 27/11/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    218 501 088 00122
    Adresse : MAIRIE 21 PLACE DE L'EGLISE 85260 L'HERBERGEMENT
    Date de création : 13/07/2005
    Date de clôture : 10/01/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PICHETIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 501 088 00114
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 85260 L'HERBERGEMENT
    Date de création : 10/05/2005
    Date de clôture : 15/06/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CORMIER
  • Établissement

    Fermé

    218 501 088 00106
    Adresse : MAIRIE 21 PLACE DE L'EGLISE 85260 L'HERBERGEMENT
    Date de création : 30/03/2004
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ABRAIES N 3
  • Établissement

    Fermé

    218 501 088 00098
    Adresse : MAIRIE 21 PLACE DE L'EGLISE 85260 L'HERBERGEMENT
    Date de création : 12/11/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ABRAIES 2
  • Établissement

    Fermé

    218 501 088 00080
    Adresse : MAIRIE 21 PLACE DE L'EGLISE 85260 L'HERBERGEMENT
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE BOIS CHOLLET
  • Établissement

    Fermé

    218 501 088 00072
    Adresse : MAIRIE 21 PLACE DE L'EGLISE 85260 L'HERBERGEMENT
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ABRAIES
  • Établissement

    Fermé

    218 501 088 00064
    Adresse : MAIRIE 21 PLACE DE L'EGLISE 85260 L'HERBERGEMENT
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PRE CLOS 3
  • Établissement

    Fermé

    218 501 088 00056
    Adresse : MAIRIE 21 PLACE DE L'EGLISE 85260 L'HERBERGEMENT
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PRE CLOS 4
  • Établissement

    Fermé

    218 501 088 00049
    Adresse : MAIRIE 21 PLACE DE L'EGLISE 85260 L'HERBERGEMENT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 501 088 00031
    Adresse : MAIRIE 21 PLACE DE L'EGLISE 85260 L'HERBERGEMENT
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Finances de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

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Procédures collectives de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2014, 13NT00621
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Alatri Immobilier
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/11/2013, 12NT00198
    Début du contentieux : 17/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CILAOS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/07/2013, 12NT00590
    Début du contentieux : 12/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cilaos
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

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Cartographie de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE L'HERBERGEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 PLACE DE L'EGLISE
85260 L'HERBERGEMENT
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue Kepler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

  • Objet : Travaux de construction du terrain synthétique

    Montant : 809 537,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTINGSOLS

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  • Objet : Travaux de construction d’un terrain de football synthétique - Terrain B- Commune de L’Herbergement

    Montant : 809 537,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTINGSOLS

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  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS - PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES 2024-2027

    Montant : 9 784,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : RESPONSABILITE GENERALE - PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES 2024-2027

    Montant : 1 961,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : PROTECTION JURIDIQUE - PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES 2024-2027

    Montant : 1 301,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : VEHICULES A MOTEUR - PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES 2024-2027

    Montant : 2 750,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Travaux de construction d’un terrain de football synthétique - Terrain B- Commune de L’Herbergement

    Montant : 809 537,00 € · Notifié le : 14/06/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.