| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
| SIREN : | 218 501 351 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 501 351 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
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Adresse : 17 RUE HERVE DE MAREUIL 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 17 RUE HERVE DE MAREUIL 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISDate de création : 03/02/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA PONNE DES NOUES
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Adresse : HERVE 17 RUE HERVE DE MAREUIL 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA PREE
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Adresse : IMPASSE DES JARDINS 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISDate de création : 01/01/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE LA VALLEE DU LAY
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Adresse : IMPASSE DES JARDINS 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA VALLEE DU LAY
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Adresse : MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 18/01/2007Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PRE FAUCHARD -
Adresse : MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 06/06/2006Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS N 2 -
Adresse : MAIRIE 17 RUE HERVE DE MAREUIL 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISDate de création : 07/10/2003Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE GRAIN D'OR
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Adresse : MAIRIE 17 RUE HERVE DE MAREUIL 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISDate de création : 18/03/2003Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE 17 RUE HERVE DE MAREUIL 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISDate de création : 01/12/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 17 RUE HERVE DE MAREUIL 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CAFETERIA DU VILLAGE VACANCES
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Adresse : MAIRIE 17 RUE HERVE DE MAREUIL 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE MAREUIL SUR LAY
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Adresse : HAM DE DISSAIS 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DISSAIS
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Adresse : BEAULIEU 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISDate de création : 01/06/1981Date de clôture : 03/12/2013Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : VILLAGE VACANCES MAREUIL SUR LAY DISSAIS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
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Tribunal administratif de Nantes, 01/04/2026, 2513448Position : DéfendeurAutres parties : association Crop CircleDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 04/11/2014, 14/00699Début du contentieux : 09/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : SCP BERNARD, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EDF SERVICE CLIENT, CNP ASSURANCES IARD, CAF DE LA VENDÉE, TRESORERIE DE MONTMORILLON SPL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARIEGE, TRESORERIE MAGNAC-LAVAL, TRESORERIE L'ISLE JOURDAIN, THIBAUD CONFORT, SOREGIES, S.I.P. BELLAC SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS, RECRE AUX BOIS, POWEO SERVICE CLIENTS PARTICULIERS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VENDEE, NANTAISE DES EAUX SERVICES, MMA SERVICE CENTRAL DU CONTETIEUX, METLIFE SERVICE GESTION ASSURANCES INDIVIDUELLES, MAAF ASSURANCES, GARAGE FOUSSIER, ECOLE DE LA MAINBORGERE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, C DISCOUNT SGPNDispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2001, 99NT01092Début du contentieux : 30/03/1999Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Société civile immobilière (S.C.I.) Vallée du LayLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
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Comment contacter COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0251305105 |
| Adresse : |
17 rue Hervé de Mareuil 85320 MAREUIL SUR LAY-DISSAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
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Objet : Entretien des réseaux EU - lot 1
Montant : 95 008,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Entretien des réseaux EU - lot 1
Montant : 95 008,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Construction d’une maison médicale - Lot 02-Terrassement VRD
Montant : 71 890,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Construction d’une maison médicale - Lot 03-Gros oeuvre
Montant : 217 538,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RANTIERE BATIMENT
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Objet : Construction d’une maison médicale - Lot 05- Charpente et bardage bois
Montant : 89 690,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIBOIS
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Objet : Construction d’une maison médicale - Lot 06- Etanchéité et couv zinc
Montant : 113 021,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : Construction d’une maison médicale - Lot 07- Menuiseries ext alu
Montant : 146 298,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : Construction d’une maison médicale - Lot 08- Menuiseries int bois
Montant : 82 202,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GODARD
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Objet : Construction d’une maison médicale - Lot 09- Cloisons Doublages
Montant : 64 733,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEXIER
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Objet : Construction d’une maison médicale - Lot 13- Plomberie Sanitaires Chauf Ventil
Montant : 78 885,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLOMBEO
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Objet : Construction d’une maison médicale - Lot 14- Electricité -Courants faibles
Montant : 64 400,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S N G E OUEST
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