| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA MERLATIERE
| SIREN : | 218 501 427 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 501 427 00056 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA MERLATIERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MERLATIERE
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Adresse : 2 RUE DE LA TUILERIE 85140 LA MERLATIEREDate de création : 01/10/2013Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA TUILERIE 85140 LA MERLATIEREDate de création : 18/12/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA RIVIERE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA TUILERIE 85140 LA MERLATIEREDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RTE DE LA FERRIERE 85140 LA MERLATIEREDate de création : 26/11/1990Date de clôture : 20/03/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : RTE DE LA FERRIERE 85140 LA MERLATIEREDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/10/2013Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MERLATIERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MERLATIERE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MERLATIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA MERLATIERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA MERLATIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LA MERLATIERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA MERLATIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA MERLATIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA MERLATIERE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/03/1998, 95NT00815Début du contentieux : 27/04/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA MERLATIERE
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Cartographie de COMMUNE DE LA MERLATIERE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA MERLATIERE ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0253330140 |
| Adresse : |
65 rue Képler 85000 LA ROCHE SUR YON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA MERLATIERE
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Objet : LOT02 - DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 43 961,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDYNEO OLIVEAU MACONNERIE (EDYNEO)
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Objet : Fournitures des repas en liaison froide en restauration scolaire municipale
Montant : 77 334,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTORIA
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Objet : MARCHE DE VOIRIE 2023 TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS
Montant : 1 620 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOFULTRAP
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Objet : LOT 8 - PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 78 074,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT FAUCHET
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Objet : LOT 2 - ITE
Montant : 77 547,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOUSSIN BAPTISTE RAVALEMENT (SO'MUR RAVALEMENT)
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Objet : LOT 1 - GROS OEUVRE DEMOLITION VRD
Montant : 50 603,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BERNARD PAILLAT
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Objet : LOT 3 - COUVERTURES TUILES & ZINGUERIE
Montant : 65 346,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BERNARD PAILLAT
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Objet : LOT 1 - GROS OEUVRE DEMOLITION VRD
Montant : 49 100,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BERNARD PAILLAT
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Objet : LOT 8 - PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 78 074,00 € · Notifié le : 22/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT FAUCHET
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Objet : LOT 2 - ITE
Montant : 77 547,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOUSSIN BAPTISTE RAVALEMENT (SO'MUR RAVALEMENT)
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Objet : LOT 3 - COUVERTURES TUILES & ZINGUERIE
Montant : 64 660,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BERNARD PAILLAT
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Objet : MARCHE DE VOIRIE 2023 TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS
Montant : 1 620 000,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOFULTRAP
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Objet : MARCHE DE VOIRIE 2023 LOT 3 PATA
Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENDEE SERVICES EMULSION
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Objet : MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER DES ABORDS DU FOYER RURAL
Montant : 278 656,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBORA PAYSAGES
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Objet : MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER DES ABORDS DU FOYER RURAL
Montant : 278 656,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOFULTRAP
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Objet : MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER DES ABORDS DU FOYER RURAL
Montant : 278 656,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBORA PAYSAGES
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Objet : MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER DES ABORDS DU FOYER RURAL
Montant : 278 656,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOFULTRAP
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Objet : Construction d’un terrain de padel
Montant : 70 803,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTINGSOLS
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Objet : AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DE LA SALLE ET RUE DE LA FERRIERE
Montant : 83 891,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS VENDEE)
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Objet : MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE - LA RASLIERE
Montant : 94 975,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASA TP
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Objet : MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE - LA RASLIERE
Montant : 94 975,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASA TP
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Objet : MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE - LA RASLIERE
Montant : 94 975,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASA TP
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Objet : Lot n11 ELECTRICITE
Montant : 45 629,00 € · Notifié le : 13/08/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : ETABLISSEMENT FAUCHET
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Objet : MARCHE DE VOIRIE 2020 LOT 2 GROSSES REPARATIONS
Montant : 1 170 000,00 € · Notifié le : 01/08/0200 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOFULTRAP
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Objet : MARCHE DE VOIRIE 2020 LOT 3 PATA
Montant : 345 000,00 € · Notifié le : 01/08/0200 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENDEE SERVICES EMULSION
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