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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MONTOURNAIS (MAIRIE)

218 501 476 · Active
Adresse : 5 PLACE DU CHEVALIER JEHAN, 85700 MONTOURNAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTOURNAIS

SIREN : 218 501 476
SIRET (siège) : 218 501 476 00061
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71218501476
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTOURNAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTOURNAIS

  • Établissement

    En activité

    218 501 476 00061
    Adresse : 5 PLACE DU CHEVALIER JEHAN 85700 MONTOURNAIS
    Date de création : 15/12/2009
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 501 476 00095
    Adresse : MAIRIE 5 PLACE DU CHEVALIER JEHAN 85700 MONTOURNAIS
    Date de création : 14/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PIERRE BAROUH
  • Établissement

    En activité

    218 501 476 00087
    Adresse : MAIRIE 5 PLACE DU CHEVALIER JEHAN 85700 MONTOURNAIS
    Date de création : 10/03/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ILOT DE L' ESPERANCE
  • Établissement

    En activité

    218 501 476 00079
    Adresse : MAIRIE 5 PLACE DU CHEVALIER JEHAN 85700 MONTOURNAIS
    Date de création : 08/02/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA ROSE DES VENTS
  • Établissement

    En activité

    218 501 476 00020
    Adresse : 4 B RUE DE PLAISANCE 85700 MONTOURNAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS
  • Établissement

    Fermé

    218 501 476 00053
    Adresse : MAIRIE 5 PLACE DU CHEVALIER JEHAN 85700 MONTOURNAIS
    Date de création : 12/07/2007
    Date de clôture : 10/02/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE BELLEVUE
  • Établissement

    Fermé

    218 501 476 00046
    Adresse : MAIRIE 5 PLACE DU CHEVALIER JEHAN 85700 MONTOURNAIS
    Date de création : 01/10/2000
    Date de clôture : 14/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTSSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 501 476 00038
    Adresse : MAIRIE 5 PLACE DU CHEVALIER JEHAN 85700 MONTOURNAIS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    Fermé

    218 501 476 00012
    Adresse : 16 RUE DU BOCAGE 85700 MONTOURNAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 15/12/2009
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTOURNAIS

Finances de COMMUNE DE MONTOURNAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTOURNAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTOURNAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTOURNAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTOURNAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE MONTOURNAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE MONTOURNAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTOURNAIS

  • Tribunal administratif de Nantes, 29/04/2025, 2507364
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 15/11/2023, 2312955
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/10/2022, 2208262
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTOURNAIS

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Cartographie de COMMUNE DE MONTOURNAIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTOURNAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PLACE DU CHEVALIER JEHAN
85700 MONTOURNAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTOURNAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTOURNAIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTOURNAIS

  • Objet : LOT 14 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 150 025,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BREGEON MAUDET SARL

    En savoir plus
  • Objet : LOT 13 - ELECTRICITE

    Montant : 42 850,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL BOISSINOT

    En savoir plus
  • Objet : LOT 09 - CLOISONS SECHES - PLAFONDS EN PLAQUES DE PLATRE

    Montant : 72 500,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLYA

    En savoir plus
  • Objet : LOT 07 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU - SERRURERIE

    Montant : 85 074,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 04 - OSSATURE BOIS - CHARPENTE BOIS - BARDAGE BOIS

    Montant : 134 900,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE

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  • Objet : LOT 05 - COUVERTURE ALUMINIUM

    Montant : 109 804,00 € · Notifié le : 11/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENDEE ETANCHEITE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 02 - GROS OEUVRE

    Montant : 231 863,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RANTIERE BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : LOT 01 - TERRASSEMENTS - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 158 502,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOT 08 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 53 003,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BACLE

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement de diverses rues à MONTOURNAIS - Travaux de voirie et dassainissement EP

    Montant : 228 500,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER TP SUD AGENCE DE CERIZAY)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre construction d’un périscolaire

    Montant : 1 284 100,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F.I.B - FLUIDES INDUSTRIES ET BATIMENTS

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre construction d’un périscolaire

    Montant : 1 284 100,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREST CHOLET

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre construction d’un périscolaire

    Montant : 1 284 100,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DBACOUSTIC

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre construction d’un périscolaire

    Montant : 1 284 100,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFORPAQ

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre construction d’un périscolaire

    Montant : 1 284 100,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS ET GUICHETEAU ARCHITECTURE ET URBANISME (DGA ARCHITECTES ET ASSOCIES)

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION DU PONT DE LA CHAPELLE

    Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC SA

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  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE PRE-OPERATIONNELLE SUIVIE DUNE MISSION DE MAITRISE D’UVRE EN VU DE LA REQUALIFICATION D’UN ILOT DE CUR DE BOURG COMPRENANT LA CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC CULTUREL

    Montant : 129 660,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F.I.B - FLUIDES INDUSTRIES ET BATIMENTS

    En savoir plus
  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE PRE-OPERATIONNELLE SUIVIE DUNE MISSION DE MAITRISE D’UVRE EN VU DE LA REQUALIFICATION D’UN ILOT DE CUR DE BOURG COMPRENANT LA CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC CULTUREL

    Montant : 129 660,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOIX MIXTES SARL

    En savoir plus
  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE PRE-OPERATIONNELLE SUIVIE DUNE MISSION DE MAITRISE D’UVRE EN VU DE LA REQUALIFICATION D’UN ILOT DE CUR DE BOURG COMPRENANT LA CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC CULTUREL

    Montant : 129 660,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUATTRO ARCHITECTES

    En savoir plus
  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE PRE-OPERATIONNELLE SUIVIE DUNE MISSION DE MAITRISE D’UVRE EN VU DE LA REQUALIFICATION D’UN ILOT DE CUR DE BOURG COMPRENANT LA CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC CULTUREL

    Montant : 129 660,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREST

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  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE PRE-OPERATIONNELLE SUIVIE DUNE MISSION DE MAITRISE D’UVRE EN VU DE LA REQUALIFICATION D’UN ILOT DE CUR DE BOURG COMPRENANT LA CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC CULTUREL

    Montant : 129 660,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET BARRE SAS

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  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE PRE-OPERATIONNELLE SUIVIE DUNE MISSION DE MAITRISE D’UVRE EN VU DE LA REQUALIFICATION D’UN ILOT DE CUR DE BOURG COMPRENANT LA CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC CULTUREL

    Montant : 129 660,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC AMENAGEMENT ETUDES TECHNIQUES

    En savoir plus
  • Objet : Renouvellement des réseau EP sur la rue de la Vallée et ses impasses

    Montant : 87 820,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ALAIN TP

    En savoir plus
  • Objet : PROGRAMME DE VOIRIE 2023

    Montant : 66 313,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER TP SUD AGENCE DE CERIZAY)

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTOURNAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTOURNAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTOURNAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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