| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
| SIREN : | 218 501 559 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 501 559 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
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Adresse : RUE DE LA GILLONNIERE 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE LA GILLONNIERE 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFDate de création : 01/05/2024Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
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Adresse : 8 ALLEE DES PEUPLIERS 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL LES OURSONS
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Adresse : RUE DE LA GILLONNIERE 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT INDUSTRIEL LE CLAIR BOCAGE
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Adresse : 10 ALLEE DES PEUPLIERS 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CRAYONS DE SOLEIL
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Adresse : 13 ALLEE DES CHATAIGNIERS 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CRAYONS DE SOLEIL
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Adresse : MAIRIE RUE GILLONNIERE 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 06/11/2009Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
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Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2214759Début du contentieux : 29/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2214761Début du contentieux : 03/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 18/03/2025, 2201369Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 02 53 33 01 40 |
| Adresse : |
65 rue Képler 85000 LA-ROCHE-SUR-YON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
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Objet : VRD pour la rénovation de voirie de la rue de la Croix
Montant : 209 565,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : LOT 9 - Menuiseries intérieures bois - MENUISERIE BIAUD
Montant : 170 701,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BIAUD
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Objet : LOT 2 - Terrassement VRD - AGESIBAT
Montant : 142 042,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGESIBAT
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Objet : LOT 8 - Menuiseries Extérieures - SERRURERIE LUCONNAISE
Montant : 234 419,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : LOT 13 - Revêtements de sols souples - JAULIN PASQUIER
Montant : 48 398,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JAULIN PASQUIER
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Objet : LOT 3 - Déconstruction- Gros oeuvre - TRAINEAU
Montant : 348 599,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISES TRAINEAU
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Objet : LOT 18 - Forage géothermie - INCLUSOL TS & GAIA
Montant : 59 037,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INCLUSOL TS
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Objet : LOT 18 - Forage géothermie - INCLUSOL TS & GAIA
Montant : 59 037,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAIA TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : LOT 17 - Electricité - CFa - CFo - SNGE OUEST
Montant : 152 024,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S N G E OUEST
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Objet : LOT 16 - CVC Plomberie sanitaire - Gtb - SNCV
Montant : 236 689,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNCV OUEST
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Objet : LOT 7 - Couverture et bardage zinc - RAVELEAU
Montant : 204 583,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAVELEAU
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Objet : LOT 6 - Couverture tuiles - OUEST COUVERTURE
Montant : 67 300,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST COUVERTURE
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Objet : LOT 5 - Ossature et charpente bois - VIE BOIS
Montant : 268 895,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIE BOIS
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Objet : LOT 4 - Enduits Extérieurs - FOUCHER EMMANUEL
Montant : 35 775,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOUCHER EMMANUEL
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Objet : LOT 1 - Démolition Désamiantage - Déplombage - AGESIBAT - ST
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGESIBAT
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Objet : LOT 12 - Carrelage - Faïence - AUGEREAU CARRELAGES
Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUGEREAU CARRELAGES
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Objet : LOT 1 - Mobilier de bibliothèque pour adultes, adolescents e
Montant : 52 894,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDM
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Objet : LOT 10 - Cloisons sèches - SARL GUIGNE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUIGNE
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Objet : Fourniture, livraison, installation et raccordement de matériels de cuisson et de refroidissement pour le restaurant scolaire municipal de Mouilleron le captif
Montant : 57 170,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE FROID VENDEEN (EQUIP-ECO C.H.R.)
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Objet : LOT 18 - Forage géothermie - INCLUSOL TS & GAIA
Montant : 59 037,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INCLUSOL TS
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Objet : LOT1_KELIAS_Signalisation de police et equipements de sécuri
Montant : 410 500,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KELIAS
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Objet : LOT 2_SUDOUESTSIGNALISATION_Signalisation directionnelle
Montant : 730 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUD-OUEST SIGNALISATION
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Objet : Travaux d’entretien du patrimoine arboré : Elagage et Abatta
Montant : 441 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES
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Objet : Aménagement de la rue de la Chauffetière Aménagement de la rue de la Chauffetière de l anneau routier et du giratoire du Sensis
Montant : 385 465,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEP
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Objet : Aménagement de l anneau routier - Aménagement de la rue de la Chauffetière de l anneau routier et du giratoire du Sensis
Montant : 116 648,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLAN ' ROUTE
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Objet : Aménagement du giratoire du Sensis Aménagement de la rue de la Chauffetière de l anneau routier et du giratoire du Sensis
Montant : 144 993,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLAN ' ROUTE
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Objet : Equipements et signalisations des chantiers Aménagement de la rue de la Chauffetière de l anneau routier et du giratoire du Sensis
Montant : 79 767,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLAN ' ROUTE
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Objet : Viande porcine - circuit conventionnel - Accord-cadre de Fournitures courantes et de servicesnFourniture et livraison de denrées alimentaires
Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE BERNARD
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Aides perçues par COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 728 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue