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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (MAIRIE)

218 501 567 · Active
Adresse : 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

SIREN : 218 501 567
SIRET (siège) : 218 501 567 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53218501567
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

  • Établissement

    En activité

    218 501 567 00018
    Adresse : 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 501 567 00141
    Adresse : 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
    Date de création : 06/04/2023
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION ET VENTE D ELECTRICITE
  • Établissement

    En activité

    218 501 567 00133
    Adresse : MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
    Date de création : 28/03/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : DOMAINES DES ROCHES BLEUES
  • Établissement

    En activité

    218 501 567 00117
    Adresse : 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
    Date de création : 30/03/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : DOMAINE DE LA SOURCE
  • Établissement

    En activité

    218 501 567 00158
    Adresse : 3 RUE GUSTAVE DELHUMEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
    Date de création : 04/01/2016
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MICRO-CRECHE BULLES D’EVEIL
  • Établissement

    En activité

    218 501 567 00034
    Adresse : 12 RUE DU RIVOLET 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GASTON RAMON
  • Établissement

    En activité

    218 501 567 00026
    Adresse : RTE DE LA TRANCHE 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL BOIS DU BOUQUET
  • Établissement

    Fermé

    218 501 567 00125
    Adresse : MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
    Date de création : 29/03/2018
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE DOMAINE DES BLES D'OR
  • Établissement

    Fermé

    218 501 567 00091
    Adresse : MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
    Date de création : 26/03/2009
    Date de clôture : 21/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PETITE FORET
  • Établissement

    Fermé

    218 501 567 00075
    Adresse : MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CHIGNIERES
  • Établissement

    Fermé

    218 501 567 00083
    Adresse : MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE RENAUDON
  • Établissement

    Fermé

    218 501 567 00067
    Adresse : MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
    Date de création : 20/03/2003
    Date de clôture : 26/01/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE SABLEAU
  • Établissement

    Fermé

    218 501 567 00059
    Adresse : MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS MOUTIERS LES MAUXFAITS
  • Établissement

    Fermé

    218 501 567 00042
    Adresse : MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT MOUTIERS LES MAUXFAITS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Finances de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

  • Conseil d'État, 30/07/2014, 378468
    Début du contentieux : 17/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Cugand, Département de la Vendée, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

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Comment contacter COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

  • Objet : TRAVAUX RESTAURATION EGLISE - LOT 01

    Montant : 1 215 288,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX RESTAURATION EGLISE - LOT 09

    Montant : 77 201,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CGV ENERGIE

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX RESTAURATION EGLISE - LOT 02

    Montant : 253 406,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX RESTAURATION EGLISE - LOT 03

    Montant : 44 098,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANCIENS ATELIERS BARTHE-BORDEREAU (ATELIERS BARTHE BORDEREAU)

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE ET SES ABORDS

    Montant : 874 709,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE - MARCHE DE TRAVAUX LOT 04

    Montant : 45 075,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE BOCQUIER

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE MARCHE DE TRAVAUX LOT 11

    Montant : 40 911,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMELECSERVICES

    En savoir plus
  • Objet : VRD AMENAGEMENT DES RUES MOULIN CASSE ET DES FORETS

    Montant : 253 159,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATPR

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  • Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D’ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX 2025 / 2027

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS VENDEE)

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  • Objet : TRAVAUX RESTAURATION EGLISE - LOT 06

    Montant : 115 616,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PASQUEREAU

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  • Objet : TRAVAUX RESTAURATION EGLISE - LOT 08

    Montant : 69 777,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTHEMA

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE MARCHE DE TRAVAUX LOT 01

    Montant : 106 297,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALINEAU BATIMENT

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  • Objet : INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 96 400,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUGUET INGENIERIE (HUGUET INGENIERIE - HUGUET ENERGIES)

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE MARCHE DE TRAVAUX LOT 01

    Montant : 106 297,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALINEAU BATIMENT

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE MARCHE DE TRAVAUX LOT 01

    Montant : 106 297,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALINEAU BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE MARCHE DE TRAVAUX LOT 11

    Montant : 40 618,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMELECSERVICES

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  • Objet : VRD LA SOURCE 2

    Montant : 423 620,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATPR

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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