| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
| SIREN : | 218 501 567 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 501 567 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
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Adresse : 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSDate de création : 06/04/2023Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION ET VENTE D ELECTRICITE
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Adresse : MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSDate de création : 28/03/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : DOMAINES DES ROCHES BLEUES
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Adresse : 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSDate de création : 30/03/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : DOMAINE DE LA SOURCE
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Adresse : 3 RUE GUSTAVE DELHUMEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSDate de création : 04/01/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICRO-CRECHE BULLES D’EVEIL
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Adresse : 12 RUE DU RIVOLET 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GASTON RAMON
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Adresse : RTE DE LA TRANCHE 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMP MUNICIPAL BOIS DU BOUQUET
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Adresse : MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSDate de création : 29/03/2018Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE DOMAINE DES BLES D'OR
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Adresse : MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSDate de création : 26/03/2009Date de clôture : 21/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA PETITE FORET
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Adresse : MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSDate de création : 01/04/2005Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES CHIGNIERES
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Adresse : MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE RENAUDON
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Adresse : MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSDate de création : 20/03/2003Date de clôture : 26/01/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE SABLEAU
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Adresse : MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS MOUTIERS LES MAUXFAITS
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Adresse : MAIRIE 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT MOUTIERS LES MAUXFAITS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Alertes de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
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Conseil d'État, 30/07/2014, 378468Début du contentieux : 17/02/2014Position : DemandeurAutres parties : Commune de Cugand, Département de la Vendée, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
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Cartographie de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
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Comment contacter COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0253330140 |
| Adresse : |
65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
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Objet : TRAVAUX RESTAURATION EGLISE - LOT 01
Montant : 1 215 288,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST
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Objet : TRAVAUX RESTAURATION EGLISE - LOT 09
Montant : 77 201,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGV ENERGIE
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Objet : TRAVAUX RESTAURATION EGLISE - LOT 02
Montant : 253 406,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : TRAVAUX RESTAURATION EGLISE - LOT 03
Montant : 44 098,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANCIENS ATELIERS BARTHE-BORDEREAU (ATELIERS BARTHE BORDEREAU)
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Objet : AMENAGEMENT D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE ET SES ABORDS
Montant : 874 709,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE - MARCHE DE TRAVAUX LOT 04
Montant : 45 075,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE BOCQUIER
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE MARCHE DE TRAVAUX LOT 11
Montant : 40 911,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMELECSERVICES
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Objet : VRD AMENAGEMENT DES RUES MOULIN CASSE ET DES FORETS
Montant : 253 159,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATPR
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Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D’ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX 2025 / 2027
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS VENDEE)
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Objet : TRAVAUX RESTAURATION EGLISE - LOT 06
Montant : 115 616,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PASQUEREAU
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Objet : TRAVAUX RESTAURATION EGLISE - LOT 08
Montant : 69 777,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTHEMA
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE MARCHE DE TRAVAUX LOT 01
Montant : 106 297,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALINEAU BATIMENT
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Objet : INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 96 400,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUGUET INGENIERIE (HUGUET INGENIERIE - HUGUET ENERGIES)
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE MARCHE DE TRAVAUX LOT 01
Montant : 106 297,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALINEAU BATIMENT
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE MARCHE DE TRAVAUX LOT 01
Montant : 106 297,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALINEAU BATIMENT
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE MARCHE DE TRAVAUX LOT 11
Montant : 40 618,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMELECSERVICES
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Objet : VRD LA SOURCE 2
Montant : 423 620,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATPR
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