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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN (MAIRIE)

218 501 583 · Active
Adresse : 22 RUE APPRAILLE, 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

SIREN : 218 501 583
SIRET (siège) : 218 501 583 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04218501583
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

  • Établissement

    En activité

    218 501 583 00015
    Adresse : 22 RUE APPRAILLE 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 501 583 00023
    Adresse : 5 IMPASSE DE L'ECOLE 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES SOURCES
  • Établissement

    Fermé

    218 501 583 00049
    Adresse : MAIRIE 22 RUE LOUIS APPRAILLE 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
    Date de création : 11/07/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 501 583 00031
    Adresse : MAIRIE 22 RUE APPRAILLES 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

Finances de COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

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Documents juridiques de COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

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Comment contacter COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 RUE APPRAILLE
85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Aides perçues par COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

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