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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE NESMY (MAIRIE)

218 501 609 · Active
Adresse : 3 PLACE DE L'EGLISE, 85310 NESMY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NESMY

SIREN : 218 501 609
SIRET (siège) : 218 501 609 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82218501609
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NESMY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NESMY

  • Établissement

    En activité

    218 501 609 00018
    Adresse : 3 PLACE DE L'EGLISE 85310 NESMY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 12/02/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    218 501 609 00075
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 85310 NESMY
    Date de création : 04/05/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA VRIGNAIE
  • Établissement

    En activité

    218 501 609 00059
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 85310 NESMY
    Date de création : 01/11/1998
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE FONDS COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    218 501 609 00026
    Adresse : 22 RUE ABBE SIREAU 85310 NESMY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
  • Établissement

    Fermé

    218 501 609 00141
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 85310 NESMY
    Date de création : 10/11/2017
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES PLANTES 2
  • Établissement

    Fermé

    218 501 609 00133
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 85310 NESMY
    Date de création : 25/03/2016
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RUE CLEMENCEAU
  • Établissement

    Fermé

    218 501 609 00083
    Adresse : NESMY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 11/04/2007
    Date de clôture : 29/03/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHAILLOT
  • Établissement

    Fermé

    218 501 609 00067
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 85310 NESMY
    Date de création : 29/03/2005
    Date de clôture : 29/03/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DU CHAILLOT
  • Établissement

    Fermé

    218 501 609 00042
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 85310 NESMY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 26/02/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS
  • Établissement

    Fermé

    218 501 609 00034
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 85310 NESMY
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/10/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NESMY

Finances de COMMUNE DE NESMY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NESMY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NESMY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NESMY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NESMY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NESMY

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NESMY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NESMY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NESMY

  • Tribunal administratif de Nantes, 19/06/2026, 2612398
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Vendée
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/12/2024, 24NT01496
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FACE AQUITAINE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/10/2024, 24NT01498
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FACE AQUITAINE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 01/08/2024, 2311809
    Début du contentieux : 02/11/1973
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/03/2024, 2113152
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEBA SUD OUEST
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/01/2024, 2202571
    Début du contentieux : 06/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Le parc de la Domangère, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2023, 2112842
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/07/2023, 2202571
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SAS Le parc de la Domangère, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/07/2022, 1904858
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Vendée
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/07/2022, 2103216
    Début du contentieux : 13/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Vendée
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour de cassation, 13/07/2017, 14-18.369
    Début du contentieux : 07/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/06/2015, 14-18.369
    Début du contentieux : 07/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Département de la Vendée
    Dispositif : Radiation
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Annonces de COMMUNE DE NESMY

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Cartographie de COMMUNE DE NESMY

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Comment contacter COMMUNE DE NESMY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE DE L'EGLISE
85310 NESMY
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 02 53 33 01 40
Adresse : 65 rue Képler 85000 LA-ROCHE-SUR-YON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NESMY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE NESMY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NESMY

  • Objet : Travaux terrassement liaison douce

    Montant : 49 650,00 € · Notifié le : 13/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATPR

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NESMY

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NESMY

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Aides perçues par COMMUNE DE NESMY

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