| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PALLUAU
| SIREN : | 218 501 690 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 501 690 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PALLUAU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALLUAU
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Adresse : 5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAUDate de création : 12/04/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS
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Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAUDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING L'AIRE DU VERGER
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Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAUDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 4 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 85670 PALLUAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE VERGER
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Adresse : PALLUAU
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 18/02/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITE PALLUAU -
Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAUDate de création : 29/04/2004Date de clôture : 25/05/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA PREVOTE 2
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Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAUDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 25/05/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE GRAND CHEMIN
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Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAUDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU HAUT DES VIGNES
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Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAUDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
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Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85670 PALLUAUDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALLUAU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PALLUAU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PALLUAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PALLUAU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PALLUAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PALLUAU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PALLUAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PALLUAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PALLUAU
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Tribunal administratif de Nantes, 02/06/2025, 2509324Position : DemandeurAutres parties : Succession LévèqueDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2024, 2110564Début du contentieux : 20/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 10/05/2023, 2304229Position : DéfendeurAutres parties : TRESORERIE GENERALE DE LA VENDEE, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PALLUAU
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Cartographie de COMMUNE DE PALLUAU
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Comment contacter COMMUNE DE PALLUAU ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0253330140 |
| Adresse : |
65 rue Képler 85000 LA ROCHE SUR YON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PALLUAU
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 96 322,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDYNEO OLIVEAU MACONNERIE (EDYNEO)
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Objet : LOT 11 PLOMBERIE
Montant : 39 634,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNCV OUEST
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Objet : VRD LOTISSEMENT COMMUNAL
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEP
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Objet : VRD LOTISSEMENT COMMUNAL
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEP
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Objet : LOT 1 - VOIRIE PLAN D’EAU
Montant : 139 495,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.D.V. (ROCHETEAU EMMANUEL)
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE VOIE D’ACCES A LA MAM
Montant : 59 923,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEP
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Objet : MO CONSTRUCTION MAM
Montant : 46 470,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIEURS CONSEIL DU SECOND OEUVRE
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Objet : MO CONSTRUCTION MAM
Montant : 46 470,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPACT ACOUSTIC
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Objet : MO CONSTRUCTION MAM
Montant : 46 470,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERBA
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Objet : MO CONSTRUCTION MAM
Montant : 46 470,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXECOME (CABINET GROUSSEAU)
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Objet : MO CONSTRUCTION MAM
Montant : 46 470,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LM ARCHITECTE
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Objet : LOT 2 VOIRIE CLEMENCEAU-MOULIN
Montant : 212 748,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEP
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Objet : LOT 2 VOIRIE CLEMENCEAU-MOULIN
Montant : 212 748,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEP
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Objet : LOT 2 VOIRIE CLEMENCEAU-MOULIN
Montant : 212 748,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEP
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Objet : LOT 2 VOIRIE CLEMENCEAU-MOULIN
Montant : 212 748,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEP
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Objet : LOT 1 - VOIRIE PLAN D’EAU
Montant : 139 495,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.D.V. (ROCHETEAU EMMANUEL)
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Objet : LOT 1 - VOIRIE PLAN D’EAU
Montant : 130 812,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.D.V. (ROCHETEAU EMMANUEL)
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Objet : AMENAGEMENT VRD LOT. ANCIENNE GARE
Montant : 56 493,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS CHALLANS)
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Objet : LOT 1 - ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES
Montant : 84 762,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : SEDEP
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Objet : LOT 1 - VRD (AMENAGEMENT ISLEAUX)
Montant : 238 510,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA ROCHE SUR YON)
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Objet : LOT 1 - VRD (AMENAGEMENT ISLEAUX)
Montant : 238 510,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA ROCHE SUR YON)
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Objet : LOT 3 - CHARPENTE METALLIQUE - BARDAGE - COUVERTURE
Montant : 66 848,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI TECK
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