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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LE PERRIER (MAIRIE)

218 501 724 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 85300 LE PERRIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LE PERRIER

SIREN : 218 501 724
SIRET (siège) : 218 501 724 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39218501724
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE PERRIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE PERRIER

  • Établissement

    En activité

    218 501 724 00015
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 85300 LE PERRIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 501 724 00072
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 85300 LE PERRIER
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    218 501 724 00064
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 85300 LE PERRIER
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    218 501 724 00049
    Adresse : PLACE DES LOISIRS 85300 LE PERRIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU MARAIS
  • Établissement

    Fermé

    218 501 724 00080
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 85300 LE PERRIER
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    218 501 724 00056
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 85300 LE PERRIER
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 501 724 00023
    Adresse : RUE DE LA MAISON BLANCHE 85300 LE PERRIER
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL MAISON BLANCHE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE PERRIER

Finances de COMMUNE DE LE PERRIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE PERRIER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE PERRIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE PERRIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LE PERRIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LE PERRIER

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Alertes de COMMUNE DE LE PERRIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LE PERRIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LE PERRIER

  • Tribunal administratif de Nantes, 03/02/2023, 2301667
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/12/2013, 12LY03089
    Début du contentieux : 22/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT LAURENT EN BEAUMONT, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN BEAUMONT, COMMUNE DE SAINTE LUCE, Communauté de communes des vallées du Valbonnais, Ministère de l'Intérieur, COMMUNE DE BEAUFIN, COMMUNE DE PELLAFOL, Commune de Saint-Pierre-de-Méarotz, COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT, Commune de Monestier-d'Ambel, COMMUNE DES COTES DE CORPS, COMMUNE DE LA VALETTE, Commune d'Entraigues, COMMUNE DE SIEVOZ, COMMUNE DE VALJOUFFREY, Commune d'Oris-en-Ratier, COMMUNE DE LA MORTE, Communauté du pays de Corps
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LE PERRIER

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Cartographie de COMMUNE DE LE PERRIER

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Comment contacter COMMUNE DE LE PERRIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
85300 LE PERRIER
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 02 53 33 01 40
Adresse : 65 rue Képler 85000 LA-ROCHE-SUR-YON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LE PERRIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE PERRIER

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Aides perçues par COMMUNE DE LE PERRIER

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