COMMUNE DE PISSOTTE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PISSOTTE

SIREN :	218 501 765
SIRET (siège) :	218 501 765 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR65218501765
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PISSOTTE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PISSOTTE

• Établissement

  En activité

  218 501 765 00018
  Adresse : 1 ROUTE DE L'ORBRIE 85200 PISSOTTE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 501 765 00067
  Adresse : 1 ROUTE DE L'ORBRIE 85200 PISSOTTE

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  Date de création : 27/03/2019

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES BRETONNES
• Établissement

  En activité

  218 501 765 00059
  Adresse : 1 RUE DE L ORBIE 85200 PISSOTTE

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  Date de création : 23/03/2006

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
• Établissement

  En activité

  218 501 765 00026
  Adresse : 1 RUE DES ECOLES 85200 PISSOTTE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE
• Établissement

  Fermé

  218 501 765 00042
  Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE L'ORBRIE 85200 PISSOTTE

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  Date de création : 01/01/2002

  Date de clôture : 24/03/2022

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
• Établissement

  Fermé

  218 501 765 00034
  Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE L'ORBRIE 85200 PISSOTTE

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  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PISSOTTE

Finances de COMMUNE DE PISSOTTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PISSOTTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PISSOTTE

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Documents juridiques de COMMUNE DE PISSOTTE

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Comptes annuels de COMMUNE DE PISSOTTE

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Conformité de COMMUNE DE PISSOTTE

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Procédures collectives de COMMUNE DE PISSOTTE

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Contentieux de COMMUNE DE PISSOTTE

• Tribunal administratif de Nantes, 12/07/2024, 2410443
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 14/06/2017, 16NT00010
  Début du contentieux : 05/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cartographie de COMMUNE DE PISSOTTE

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Comment contacter COMMUNE DE PISSOTTE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 ROUTE DE L'ORBRIE 85200 PISSOTTE

Organisme :	SM E-COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0253330140
Adresse :	65 rue képler 85000 LA ROCHE-SUR-YON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PISSOTTE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PISSOTTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PISSOTTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PISSOTTE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PISSOTTE

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Aides perçues par COMMUNE DE PISSOTTE

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