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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE POUZAUGES (MAIRIE)

218 501 823 · Active
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 85700 POUZAUGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE POUZAUGES

SIREN : 218 501 823
SIRET (siège) : 218 501 823 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45218501823
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POUZAUGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUZAUGES

  • Établissement

    En activité

    218 501 823 00015
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85700 POUZAUGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 501 823 00098
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85700 POUZAUGES
    Date de création : 19/11/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS DU PRIEURE
  • Établissement

    En activité

    218 501 823 00072
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85700 POUZAUGES
    Date de création : 11/09/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA BALIERE
  • Établissement

    En activité

    218 501 823 00056
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85700 POUZAUGES
    Date de création : 01/09/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : CONSTRUCTION CTRE TRI POSTAL POUZAUGES
  • Établissement

    En activité

    218 501 823 00031
    Adresse : 14 RUE DE VEZIERS 85700 POUZAUGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
  • Établissement

    En activité

    218 501 823 00023
    Adresse : 30 RUE DU PRE DE FOIRE 85700 POUZAUGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO
  • Établissement

    Fermé

    218 501 823 00080
    Adresse : POUZAUGES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 22/10/2007
    Date de clôture : 25/03/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES LILAS
  • Établissement

    Fermé

    218 501 823 00064
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85700 POUZAUGES
    Date de création : 01/11/1997
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS DE POUZAUGES
  • Établissement

    Fermé

    218 501 823 00049
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85700 POUZAUGES
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 17/12/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE POUZAUGES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUZAUGES

Finances de COMMUNE DE POUZAUGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POUZAUGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POUZAUGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POUZAUGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POUZAUGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE POUZAUGES

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE POUZAUGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE POUZAUGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POUZAUGES

  • Tribunal administratif de Nantes, 15/12/2025, 2407777
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 12/02/2025, 2214603
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEOPOLITUB
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2025, 2105928
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/08/2023, 22NT01147
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 10/01/2023, 2203773
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MS Amlin Insurance SE, QBE EUROPE, DENIS ET GUICHETEAU ARCHITECTURE ET URBANISME, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, APAVE NORD-OUEST SAS, TEOPOLITUB
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2020, 19NT03630
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE POUZAUGES

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Cartographie de COMMUNE DE POUZAUGES

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Comment contacter COMMUNE DE POUZAUGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
85700 POUZAUGES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE POUZAUGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POUZAUGES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POUZAUGES

  • Objet : Amenagement du chemin des Puys, du giratoire du France, de la rue Catherine de Thouars et de la rue Alphonse Delavau Tranche ferme + otpion 1

    Montant : 226 446,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER TP SUD AGENCE DE CERIZAY)

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  • Objet : Travaux de voirie pour l amenagement d un parking rue Charles Largeteau Pouzauges

    Montant : 103 590,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER TP SUD AGENCE DE CERIZAY)

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  • Objet : MOE pour la realisation de 3 operations d amenagement Tranche ferme

    Montant : 50 742,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CYRILLE ROCHER (ADAUC)

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  • Objet : MOE pour la realisation de 3 operations d amenagement Tranche ferme

    Montant : 50 742,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC AMENAGEMENT ETUDES TECHNIQUES

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  • Objet : MOE pour la realisation de 3 operations d amenagement Tranche ferme

    Montant : 50 742,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOTILDE DRIN (ATELIER CLOTILDE DRIN)

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  • Objet : MOE pour la realisation de 3 operations d amenagement Tranche ferme

    Montant : 50 742,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEPE GINGKO

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  • Objet : Plomberie - Chauffage - Rafraichissement - Ventilation

    Montant : 43 301,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BILLAUD

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Labels et certificats de COMMUNE DE POUZAUGES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POUZAUGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POUZAUGES

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