| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
| SIREN : | 218 501 898 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 501 898 00082 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
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Adresse : 2 RUE DU LIGNERON 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZDate de création : 01/02/2010Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 6 RUE DES FORGES 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS-ELIE VOISIN
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU LIGNERON 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZDate de création : 09/12/2004Date de clôture : 25/03/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA BLOIRE 2
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Adresse : MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
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Adresse : MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 30/06/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENTS DE NOTRE DAME DE RIEZ
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU LIGNERON 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/02/2010Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
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Tribunal administratif de Nantes, 22/10/2025, 2200062Début du contentieux : 08/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-VieDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 06/04/2023, 2001087Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/12/2022, 22NT01101Début du contentieux : 10/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/01/2016, 14NT02127Début du contentieux : 29/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
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Cartographie de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0251551415 |
| Adresse : |
2 rue du Ligneron 85270 NOTRE DAME DE RIEZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ
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Objet : SALLE POLYVALENTE Rénovation énergétique, restructuration et extension LOT 13 Chauffage Plomberie sanitaires Ventilation Equipements de cuisine
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GATEAU FRERES
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Objet : SALLE POLYVALENTE Rénovation énergétique restructuration et extension LOT 10 Revêtements de sols et murs céramiques
Montant : 124 513,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BARBEAU
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire
Montant : 122 379,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-PRO (CONVIVIO PRO - CUISINE CENTRALE)
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Objet : SALLE POLYVALENTE Rénovation énergétique restructuration et extension LOT 10 Revêtements de sols et murs céramiques
Montant : 124 513,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BARBEAU
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Objet : SALLE POLYVALENTE Rénovation énergétique, restructuration et extension LOT 7 Menuiseries intérieures
Montant : 107 000,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CLOISONS PARQUET AGENCEMENTS
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Objet : SALLE POLYVALENTE Rénovation énergétique, restructuration et extension LOT 13 Chauffage Plomberie sanitaires Ventilation Equipements de cuisine
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GATEAU FRERES
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