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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE ROCHESERVIERE (MAIRIE)

218 501 906 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 85620 ROCHESERVIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROCHESERVIERE

SIREN : 218 501 906
SIRET (siège) : 218 501 906 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03218501906
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROCHESERVIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHESERVIERE

  • Établissement

    En activité

    218 501 906 00018
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 85620 ROCHESERVIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 501 906 00182
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85620 ROCHESERVIERE
    Date de création : 02/07/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC LA CAILLONNIERE LES ROCHETTES
  • Établissement

    En activité

    218 501 906 00141
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85620 ROCHESERVIERE
    Date de création : 07/10/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOCAUX TECHNIQUES ET COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    218 501 906 00125
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85620 ROCHESERVIERE
    Date de création : 06/06/2006
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : OPERATION IMMOBILIERE COMMERCIALE ARTISANALE
  • Établissement

    En activité

    218 501 906 00042
    Adresse : 7 RUE DU CHAMP DE FOIRE 85620 ROCHESERVIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GASTON CHAISSAC
  • Établissement

    En activité

    218 501 906 00034
    Adresse : 7 RUE DU CHAMP DE FOIRE 85620 ROCHESERVIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GASTON CHAISSAC
  • Établissement

    En activité

    218 501 906 00026
    Adresse : RUE DU RIVAGE 85620 ROCHESERVIERE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA BOULOGNE
  • Établissement

    Fermé

    218 501 906 00158
    Adresse : ROCHESERVIERE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 04/11/2008
    Date de clôture : 10/01/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX RES LES ORMEAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 501 906 00133
    Adresse : ROCHESERVIERE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 03/03/2008
    Date de clôture : 06/07/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGT COMMERCIAL MOULIN DU BOURG
  • Établissement

    Fermé

    218 501 906 00117
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85620 ROCHESERVIERE
    Date de création : 26/05/2004
    Date de clôture : 02/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES LORIOTS 2
  • Établissement

    Fermé

    218 501 906 00109
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85620 ROCHESERVIERE
    Date de création : 26/05/2004
    Date de clôture : 01/05/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES PLANCHETTES
  • Établissement

    Fermé

    218 501 906 00091
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85620 ROCHESERVIERE
    Date de création : 26/05/2004
    Date de clôture : 04/06/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE HAUT DES VOLETTES
  • Établissement

    Fermé

    218 501 906 00083
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85620 ROCHESERVIERE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES AUBEPINES
  • Établissement

    Fermé

    218 501 906 00075
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85620 ROCHESERVIERE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ROCHETTES
  • Établissement

    Fermé

    218 501 906 00067
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85620 ROCHESERVIERE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS DE ROCHESERVIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 501 906 00059
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 85620 ROCHESERVIERE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 09/06/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE ROCHESERVIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHESERVIERE

Finances de COMMUNE DE ROCHESERVIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROCHESERVIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROCHESERVIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROCHESERVIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROCHESERVIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROCHESERVIERE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROCHESERVIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROCHESERVIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROCHESERVIERE

  • Tribunal administratif de Nantes, 07/10/2022, 2211671
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/09/2011, 350851
    Début du contentieux : 06/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPELLI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/11/2002, 00-16.519
    Début du contentieux : 03/04/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société les Pommeris, Groupement d'architectes Gautron, Nebot, Boreau, Mutuelle des architectes français, Société Bureau Véritas
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ROCHESERVIERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE ROCHESERVIERE

Comment contacter COMMUNE DE ROCHESERVIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
85620 ROCHESERVIERE
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue Kepler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROCHESERVIERE

  • TEIGNE-GUILLET (979 495 348) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE ROCHESERVIERE et TEIGNE-GUILLET de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROCHESERVIERE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROCHESERVIERE

Labels et certificats de COMMUNE DE ROCHESERVIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROCHESERVIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROCHESERVIERE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 45 661 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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