| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE-FOY
| SIREN : | 218 502 144 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 502 144 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE-FOY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-FOY
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 85150 SAINTE-FOYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 52 RUE DU CENTRE 85150 SAINTE-FOYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU MARRONNIER
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 85150 SAINTE-FOYDate de création : 30/03/2005Date de clôture : 26/10/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BRUNIERE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-FOY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE-FOY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE-FOY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE-FOY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE-FOY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINTE-FOY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINTE-FOY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE-FOY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINTE-FOY
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Tribunal administratif de Nantes, 28/03/2024, 2004265Début du contentieux : 05/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 21/09/2021, 19DA00128Début du contentieux : 20/11/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/1994, 94NT00153Début du contentieux : 01/02/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINTE-FOY
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINTE-FOY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINTE-FOY ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 02 53 33 01 40 |
| Adresse : |
65 rue Képler 85000 LA-ROCHE-SUR-YON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE-FOY
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DU FOYER RURAL DE LA COMMUNE DE SAINTE FOY
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU FOYER RURAL
Montant : 888 720,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOUCHER EMMANUEL
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU FOYER RURAL
Montant : 888 720,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GABORIEAU MICHEL
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU FOYER RURAL
Montant : 888 720,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU FOYER RURAL
Montant : 888 720,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJS CLIMATIC
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU FOYER RURAL
Montant : 888 720,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST ISO FRIGO
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU FOYER RURAL
Montant : 888 720,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ODI SERVICE PRO (ODI SERVICE)
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU FOYER RURAL
Montant : 888 720,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENDEE ETANCHEITE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU FOYER RURAL
Montant : 888 720,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S N G E OUEST
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU FOYER RURAL
Montant : 888 720,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUIGNE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU FOYER RURAL
Montant : 888 720,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOISIN CONSTRUCTIONS
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