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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET (MAIRIE)

218 502 318 · Active
Adresse : 6 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

SIREN : 218 502 318
SIRET (siège) : 218 502 318 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75218502318
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

  • Établissement

    En activité

    218 502 318 00015
    Adresse : 6 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 502 318 00098
    Adresse : 6 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
    Date de création : 26/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA GROLETTE
  • Établissement

    En activité

    218 502 318 00080
    Adresse : 4 RUE DU FIEF DE L'EGLISE 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
    Date de création : 01/09/2009
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA FORET
  • Établissement

    Fermé

    218 502 318 00072
    Adresse : SAINT-HILAIRE-LA-FORET Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 21/03/2006
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    218 502 318 00064
    Adresse : MAIRIE 6 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
    Date de création : 17/03/2005
    Date de clôture : 12/04/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT N° 3
  • Établissement

    Fermé

    218 502 318 00056
    Adresse : MAIRIE PL DE LA FORET 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 17/11/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DU VERGER
  • Établissement

    Fermé

    218 502 318 00031
    Adresse : MAIRIE PL DE LA FORET 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 502 318 00049
    Adresse : MAIRIE 6 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

Finances de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

  • Tribunal administratif de Nantes, 17/01/2025, 2007950
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/07/2024, 23NT01647
    Début du contentieux : 03/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 03/04/2023, 2215153
    Début du contentieux : 03/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIPO PHILAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/10/2022, 1909716
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE GEORGES CLEMENCEAU
85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue Képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

  • SCI RUE DE GAULLE (539 638 684) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET et SCI RUE DE GAULLE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

  • Objet : Aménagement de la rue de la Vineuse en Plaine à ST HILAIRE LA FORETnTravaux de voirie et d’assainissement EP

    Montant : 98 117,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 mois

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  • Objet : 09 - Cloisons / Plafonds / Isolation - Construction d’une maison de soins - 14 Lots

    Montant : 19 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : 05 - Charpente bois - Construction d’une maison de soins - 14 Lots

    Montant : 6 520,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 6 mois

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  • Objet : 02 - Gros OEuvre - Construction d’une maison de soins - 14 Lots

    Montant : 96 117,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGESIBAT

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  • Objet : 11 - Revêtement de sols souples - Construction d’une maison de soins - 14 Lots

    Montant : 4 400,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AUCHER

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  • Objet : 12 - Peinture - Construction d’une maison de soins - 14 Lots

    Montant : 6 500,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POUPARD-MENARD SARL

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  • Objet : 14 - Electricité - Construction d’une maison de soins - 14 Lots

    Montant : 12 490,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BESSE

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  • Objet : 01 - V.R.D - Abords - Construction d’une maison de soins - 14 Lots

    Montant : 19 250,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALOT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : 13 - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Construction d’une maison de soins - 14 Lots

    Montant : 20 900,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNCV OUEST

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    Montant : 6 900,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AUCHER

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

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