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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (MAIRIE)

218 502 383 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

SIREN : 218 502 383
SIRET (siège) : 218 502 383 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76218502383
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

  • Établissement

    En activité

    218 502 383 00019
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 502 383 00118
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
    Date de création : 09/04/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA MONTAGNE
  • Établissement

    En activité

    218 502 383 00100
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
    Date de création : 11/04/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DENTS CREUSES
  • Établissement

    En activité

    218 502 383 00027
    Adresse : 13 RUE MONSEIGNEUR CAZAUX 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    218 502 383 00092
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
    Date de création : 10/05/2011
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SAINTE ANNE
  • Établissement

    Fermé

    218 502 383 00076
    Adresse : SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 19/04/2006
    Date de clôture : 16/05/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA BAROTIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 502 383 00068
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
    Date de création : 25/12/2004
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CHAMP DU BOIS 2
  • Établissement

    Fermé

    218 502 383 00050
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
    Date de création : 01/11/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CHAMP DU BOIS
  • Établissement

    Fermé

    218 502 383 00043
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    Fermé

    218 502 383 00035
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Finances de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/02/2014, 12NT02570
    Début du contentieux : 04/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA B.C.I
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/07/2012, 341926
    Début du contentieux : 04/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA B.C.I
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/06/2012, 10NT02525
    Début du contentieux : 08/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/07/2011, 345934
    Début du contentieux : 10/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/05/2010, 06NT01057
    Début du contentieux : 04/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI BCI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/07/2007, 06NT01277
    Début du contentieux : 14/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Marbrerie Mauléonnaise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2000, 97NT02239
    Début du contentieux : 16/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2000, 97NT02240
    Début du contentieux : 05/08/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière BCI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/05/1992, 89NT01098 89NT01103
    Début du contentieux : 16/02/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société Jean A, société Caillaud, SUD OUEST ETANCHEITE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

  • Objet : Confection et fourniture des repas au restaurant scolaire

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    Titulaire : API RESTAURATION

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

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