| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BREM-SUR-MER
| SIREN : | 218 502 433 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 502 433 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BREM-SUR-MER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREM-SUR-MER
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Adresse : PL DU 18 JUIN 1940 85470 BREM-SUR-MERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL DU 18 JUIN 1940 85470 BREM-SUR-MERDate de création : 24/06/2013Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : RESTAURANT GASTRONOMIQUE
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Adresse : 8 RUE DE LA FONTAINE 85470 BREM-SUR-MERDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SOL ET VENT
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Adresse : MAIRIE PL DU 18 JUIN 1940 85470 BREM-SUR-MERDate de création : 22/03/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT B
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Adresse : MAIRIE PL DU 18 JUIN 1940 85470 BREM-SUR-MERDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS DE BREM SUR MER
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Adresse : MAIRIE PL DU 18 JUIN 1940 85470 BREM-SUR-MERDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE DE BREM SUR MER
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Adresse : ROUTE DES SABLES 85470 BREM-SUR-MERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREM-SUR-MER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BREM-SUR-MER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BREM-SUR-MER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BREM-SUR-MER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BREM-SUR-MER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BREM-SUR-MER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BREM-SUR-MER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BREM-SUR-MER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BREM-SUR-MER
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Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2025, 2314764Début du contentieux : 04/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/10/2022, 2109994Début du contentieux : 15/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/01/2022, 457537Début du contentieux : 01/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/07/2011, 10NT00678Début du contentieux : 09/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/02/2000, 97NT02301Début du contentieux : 05/08/1997Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/05/1997, 158810Début du contentieux : 05/06/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BREM-SUR-MER
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Cartographie de COMMUNE DE BREM-SUR-MER
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BREM-SUR-MER ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 02 53 33 01 40 |
| Adresse : |
65 rue Képler 85000 LA-ROCHE-SUR-YON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BREM-SUR-MER
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Objet : TRAVAUX VRD 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE ET PASSAGE MAMMENDORF
Montant : 174 833,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE POISSONNET TP
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Objet : LOT 1 NETTOYAGE BALAYAGE MECANIQUE VOIRIE ET ASPIRATION PUISARDS ET AVALOIRS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE GUILLET
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Objet : LOT 01 - VRD - ELECTRICITE
Montant : 87 837,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTP GIRASE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 4 COUVERTURE
Montant : 40 170,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GARANDEAU (LE LOREC GARANDEAU)
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Objet : TRAVAUX DE VRD RUES DE LA TONNELLE, DU FIEF QUARTIER ET DES ECOLES
Montant : 238 616,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEP
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Objet : LOT 2 - ACQUISITION D UNE TONDEUSE AUTOPORTEE AVEC REPRISE DE VEHICULE
Montant : 41 600,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A&MS AGRI ET MOTOCULTURE SERVICES
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Objet : LOT 1 - ACQUISITION D UN TRACTEUR AVEC REPRISE DE VEHICULE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S U O M A
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Objet : LOT 03 - CHARPENTE BOIS
Montant : 78 767,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINECO CHARPENTE
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Objet : TRVX VOIRIE ET RESEAUX 2023
Montant : 283 504,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)
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Objet : TRVX VOIRIE ET RESEAUX 2023
Montant : 283 504,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT INDUSTRIEL DE CHATEAU D'OLONNE)
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Objet : TRVX VOIRIE ET RESEAUX 2023
Montant : 283 504,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT INDUSTRIEL DE CHATEAU D'OLONNE)
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Objet : TRVX VOIRIE ET RESEAUX 2023
Montant : 283 504,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT INDUSTRIEL DE CHATEAU D'OLONNE)
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Objet : TRVX VOIRIE ET RESEAUX 2023
Montant : 283 504,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT INDUSTRIEL DE CHATEAU D'OLONNE)
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Objet : LOT 4 MENUISERIE EXT - TRVX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 51 807,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : LOT 13 CHAUFFAGES- TRVX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 59 780,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNCV OUEST
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Objet : LOT 13 CHAUFFAGES- TRVX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 59 280,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNCV OUEST
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Objet : LOT 3 COUVERTURE ETANCHEITE - TRVX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 53 003,00 € · Notifié le : 04/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST ETANCHE
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRES - TRVX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 187 733,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT ELIE
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Objet : LOT 4 MENUISERIE EXT - TRVX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 50 401,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : LOT 4 MENUISERIE EXT - TRVX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 50 401,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : LOT 4 MENUISERIE EXT - TRVX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 50 401,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGERS EPHAD L’AGARET
Montant : 117 592,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT 13 CHAUFFAGES- TRVX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 59 698,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNCV OUEST
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRES - TRVX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 191 033,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT ELIE
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Objet : LOT 3 COUVERTURE ETANCHEITE - TRVX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 52 408,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST ETANCHE
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Objet : LOT 3 COUVERTURE ETANCHEITE - TRVX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 52 408,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST ETANCHE
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Objet : LOT 4 MENUISERIE EXT - TRVX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 50 127,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : LOT 13 CHAUFFAGES- TRVX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 57 291,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNCV OUEST
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Objet : ETUDE STRATEGIQUE ET DE FAISABILITE URBAINE DU BOURG
Montant : 67 165,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRARD, FORNY & ASSOCIES, ARCHITECTES URBANISTES
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Objet : ETUDE STRATEGIQUE ET DE FAISABILITE URBAINE DU BOURG
Montant : 67 165,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AD CONSULTANT (AD)
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Objet : ETUDE STRATEGIQUE ET DE FAISABILITE URBAINE DU BOURG
Montant : 67 165,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAETAN CARUEL INFRASTRUCTURES REGION OUEST (TERRITOIRES PARTAGES)
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Objet : ETUDE STRATEGIQUE ET DE FAISABILITE URBAINE DU BOURG
Montant : 67 165,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILLES GAROS
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGERS EPHAD L’AGARET
Montant : 108 582,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : TRVX VOIRIE PROGRAMME 2021
Montant : 432 500,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRAPO SOC TRAV ROUTIER ASSAIN
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