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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS (MAIRIE)

218 502 474 · Active
Adresse : 1 RUE DES GLYCINES, 85130 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

SIREN : 218 502 474
SIRET (siège) : 218 502 474 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58218502474
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

  • Établissement

    En activité

    218 502 474 00016
    Adresse : 1 RUE DES GLYCINES 85130 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 502 474 00057
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DES GLYCINES 85130 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
    Date de création : 30/09/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE ST-MARTIN-DES-TILLEULS
  • Établissement

    Fermé

    218 502 474 00040
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DES GLYCINES 85130 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
    Date de création : 18/10/2002
    Date de clôture : 29/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU BOCAGE
  • Établissement

    Fermé

    218 502 474 00032
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DES GLYCINES 85130 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Finances de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

  • Tribunal administratif de Nantes, 03/12/2025, 2304561
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Vendée
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 25/09/2025, 2200199
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL LA GRILLIERE, Société Bio ommeria
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 06/12/2022, 2214564
    Début du contentieux : 03/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL LA GRILLIERE, BIOPOMMERIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DES GLYCINES
85130 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue Képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

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