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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE SAINT-MATHURIN (MAIRIE)

218 502 508 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 85150 SAINT-MATHURIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

SIREN : 218 502 508
SIRET (siège) : 218 502 508 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63218502508
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

  • Établissement

    En activité

    218 502 508 00011
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 85150 SAINT-MATHURIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 502 508 00029
    Adresse : 1 RUE DE CHAMP MARTIN 85150 SAINT-MATHURIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    Fermé

    218 502 508 00037
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85150 SAINT-MATHURIN
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 17/05/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

Finances de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

  • Tribunal administratif de Nantes, 12/06/2025, 2313662
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 27/02/2024, 2317407
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MATHURIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
85150 SAINT-MATHURIN
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue Képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MATHURIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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