NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT-MESMIN (MAIRIE)

218 502 540 · Active
Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE, 85700 SAINT-MESMIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MESMIN

SIREN : 218 502 540
SIRET (siège) : 218 502 540 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62218502540
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MESMIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MESMIN

  • Établissement

    En activité

    218 502 540 00014
    Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 85700 SAINT-MESMIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 502 540 00089
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 85700 SAINT-MESMIN
    Date de création : 08/02/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ECO-LOTISSEMENT DU PATIS DE LA RABALLE
  • Établissement

    En activité

    218 502 540 00063
    Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 85700 SAINT-MESMIN
    Date de création : 28/03/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ACTIVITES COMMERCIALES
  • Établissement

    En activité

    218 502 540 00022
    Adresse : 6 PLACE DU CARILLON 85700 SAINT-MESMIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES P'TITS MINOIS
  • Établissement

    Fermé

    218 502 540 00055
    Adresse : SAINT-MESMIN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 06/03/2008
    Date de clôture : 02/11/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES POMMIERS
  • Établissement

    Fermé

    218 502 540 00048
    Adresse : MAIRIE 2 PL DE LA MAIRIE 85700 SAINT-MESMIN
    Date de création : 01/11/2000
    Date de clôture : 04/06/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 502 540 00030
    Adresse : MAIRIE 85700 SAINT-MESMIN
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/07/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE ST MESMIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MESMIN

Finances de COMMUNE DE SAINT-MESMIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MESMIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MESMIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MESMIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MESMIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-MESMIN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT-MESMIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MESMIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MESMIN

  • Tribunal administratif de Dijon, 22/08/2024, 2401858
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/06/2024, 2401857
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-MESMIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MESMIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MESMIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE L'EGLISE
85700 SAINT-MESMIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MESMIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MESMIN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MESMIN

  • Objet : Construction d’une nouvelle halles

    Montant : 109 938,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIESE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une nouvelle halles

    Montant : 109 938,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I.D.R.B. STRUCTURES (INGENIERIE, DIAGNOSTIC, REHABILITATION DU BATIMENT)

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une nouvelle halles

    Montant : 109 938,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI IDR

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une nouvelle halles

    Montant : 109 938,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER ISO

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MESMIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MESMIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MESMIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur