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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ (MAIRIE)

218 502 565 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

SIREN : 218 502 565
SIRET (siège) : 218 502 565 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40218502565
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

  • Établissement

    En activité

    218 502 565 00011
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 502 565 00029
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    218 502 565 00086
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
    Date de création : 25/08/2022
    Date de clôture : 25/03/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LA DOUCINIERE 2
  • Établissement

    Fermé

    218 502 565 00060
    Adresse : SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 04/07/2006
    Date de clôture : 12/04/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA DOUCINIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 502 565 00052
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
    Date de création : 01/06/2004
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 502 565 00045
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
    Date de création : 01/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 502 565 00037
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 17/12/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

Finances de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue Képler 85000 LA ROCHE-SUR-YON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

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    Montant : 67 855,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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    Statut : Procédure adaptée

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    Montant : 148 402,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN BILLON

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONISO

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    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 ans

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    Titulaire : COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE (MAIRIE)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

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