Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS (MAIRIE)

218 502 599 · Active
Adresse : 42 RUE DE L'EGLISE, 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

SIREN : 218 502 599
SIRET (siège) : 218 502 599 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45218502599
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

  • Établissement

    En activité

    218 502 599 00010
    Adresse : 42 RUE DE L'EGLISE 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 502 599 00093
    Adresse : MAIRIE 42 RUE DE L'EGLISE 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
    Date de création : 01/05/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES HIRONDELLES 4
  • Établissement

    Fermé

    218 502 599 00085
    Adresse : 42 RUE DE L'EGLISE 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
    Date de création : 20/02/2018
    Date de clôture : 26/03/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES HIRONDELLES 3
  • Établissement

    Fermé

    218 502 599 00069
    Adresse : MAIRIE 42 RUE DE L'EGLISE 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
    Date de création : 13/04/2005
    Date de clôture : 04/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CITE DES HIRONDELLES
  • Établissement

    Fermé

    218 502 599 00051
    Adresse : MAIRIE 42 RUE DE L'EGLISE 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    218 502 599 00044
    Adresse : MAIRIE 42 RUE DE L'EGLISE 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 04/11/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE BATIMENTS COMMERCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 502 599 00028
    Adresse : MAIRIE 42 RUE DE L'EGLISE 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/09/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT N¿1
  • Établissement

    Fermé

    218 502 599 00036
    Adresse : MAIRIE 42 RUE DE L'EGLISE 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Finances de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

  • Conseil d'État, 15/12/2011, 335588
    Début du contentieux : 27/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/12/2009, 309774
    Début du contentieux : 27/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/10/2006, 244353
    Début du contentieux : 31/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : SLB SOCIETE LAITIERE DE BELLEVUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2002, 02NT00397
    Début du contentieux : 31/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLB SOCIETE LAITIERE DE BELLEVUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/12/2001, 99NT00139 99NT02562
    Début du contentieux : 05/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLB SOCIETE LAITIERE DE BELLEVUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/1998, 150297
    Début du contentieux : 05/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLB SOCIETE LAITIERE DE BELLEVUE, Société Sodev, Entreprise Masse, Entreprise Ouvrard, Entreprise Biton, SCREG, Société Socotec, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle renvoi
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 RUE DE L'EGLISE
85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

  • Objet : Echafaudage - Maçonnerie - Pierre de taille - Marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Paul sur la commune de Saint-Paul-en-Pareds

    Montant : 428 719,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BENAITEAU

    En savoir plus

  • Objet : Vitraux - Marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Paul sur la commune de Saint-Paul-en-Pareds

    Montant : 34 594,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMELINE MARMET (LA VITRAILLERIE ATELIERS CHAUDERLOT MARMET)

    En savoir plus

  • Objet : Electricité - Chauffage - Marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Paul sur la commune de Saint-Paul-en-Pareds

    Montant : 61 717,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CGV ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : Couverture - Marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Paul sur la commune de Saint-Paul-en-Pareds

    Montant : 82 455,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN BILLON

    En savoir plus

  • Objet : Beffroi - Paratonnerre - Marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Paul sur la commune de Saint-Paul-en-Pareds

    Montant : 41 356,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAUMAILLE (LUSSAULT CAMPANISTE)

    En savoir plus

  • Objet : Charpente - Marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Paul sur la commune de Saint-Paul-en-Pareds

    Montant : 101 279,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PASQUEREAU

    En savoir plus

  • Objet : Traitement de charpente - Marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Paul sur la commune de Saint-Paul-en-Pareds

    Montant : 7 598,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRT - CHARPENTE RENFORT TRAITEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Elaboration des menus et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Saint-Paul-en-Pareds

    Montant : 62 403,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVIVIO-COL (LE COLIBRI RESTAURATION)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre d’aménagement des rues du Centre Bourg de Saint-Paul en Pareds

    Montant : 45 140,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOUEST (GEOUEST - VERSTRADA)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’entretien et de restauration partielle de l’église de Saint Paul en Pareds

    Montant : 49 977,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCP FOREST DEBARRE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’entretien et de restauration partielle de l’église Saint-Paul, sur la commune de Saint-Paul-en-Pareds (85)

    Montant : 20 250,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 16 875 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue