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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS (MAIRIE)

218 502 599 · Active
Adresse : 42 RUE DE L'EGLISE, 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

SIREN : 218 502 599
SIRET (siège) : 218 502 599 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45218502599
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

  • Établissement

    En activité

    218 502 599 00010
    Adresse : 42 RUE DE L'EGLISE 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 502 599 00093
    Adresse : MAIRIE 42 RUE DE L'EGLISE 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
    Date de création : 01/05/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES HIRONDELLES 4
  • Établissement

    Fermé

    218 502 599 00085
    Adresse : 42 RUE DE L'EGLISE 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
    Date de création : 20/02/2018
    Date de clôture : 26/03/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES HIRONDELLES 3
  • Établissement

    Fermé

    218 502 599 00069
    Adresse : MAIRIE 42 RUE DE L'EGLISE 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
    Date de création : 13/04/2005
    Date de clôture : 04/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CITE DES HIRONDELLES
  • Établissement

    Fermé

    218 502 599 00051
    Adresse : MAIRIE 42 RUE DE L'EGLISE 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    218 502 599 00044
    Adresse : MAIRIE 42 RUE DE L'EGLISE 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 04/11/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE BATIMENTS COMMERCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 502 599 00028
    Adresse : MAIRIE 42 RUE DE L'EGLISE 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/09/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT N¿1
  • Établissement

    Fermé

    218 502 599 00036
    Adresse : MAIRIE 42 RUE DE L'EGLISE 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Finances de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

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Alertes de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

  • Conseil d'État, 15/12/2011, 335588
    Début du contentieux : 27/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/12/2009, 309774
    Début du contentieux : 27/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/10/2006, 244353
    Début du contentieux : 31/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : SLB SOCIETE LAITIERE DE BELLEVUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2002, 02NT00397
    Début du contentieux : 31/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLB SOCIETE LAITIERE DE BELLEVUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/12/2001, 99NT00139 99NT02562
    Début du contentieux : 05/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLB SOCIETE LAITIERE DE BELLEVUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/1998, 150297
    Début du contentieux : 05/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLB SOCIETE LAITIERE DE BELLEVUE, Société Sodev, Entreprise Masse, Entreprise Ouvrard, Entreprise Biton, SCREG, Société Socotec, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle renvoi
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 42 RUE DE L'EGLISE
85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

  • Objet : Echafaudage - Maçonnerie - Pierre de taille - Marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Paul sur la commune de Saint-Paul-en-Pareds

    Montant : 428 719,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BENAITEAU

    En savoir plus

  • Objet : Vitraux - Marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Paul sur la commune de Saint-Paul-en-Pareds

    Montant : 34 594,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMELINE MARMET (LA VITRAILLERIE ATELIERS CHAUDERLOT MARMET)

    En savoir plus

  • Objet : Electricité - Chauffage - Marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Paul sur la commune de Saint-Paul-en-Pareds

    Montant : 61 717,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CGV ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : Couverture - Marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Paul sur la commune de Saint-Paul-en-Pareds

    Montant : 82 455,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN BILLON

    En savoir plus

  • Objet : Beffroi - Paratonnerre - Marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Paul sur la commune de Saint-Paul-en-Pareds

    Montant : 41 356,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAUMAILLE (LUSSAULT CAMPANISTE)

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  • Objet : Charpente - Marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Paul sur la commune de Saint-Paul-en-Pareds

    Montant : 101 279,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PASQUEREAU

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  • Objet : Traitement de charpente - Marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Paul sur la commune de Saint-Paul-en-Pareds

    Montant : 7 598,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRT - CHARPENTE RENFORT TRAITEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Elaboration des menus et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Saint-Paul-en-Pareds

    Montant : 62 403,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVIVIO-COL (LE COLIBRI RESTAURATION)

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre d’aménagement des rues du Centre Bourg de Saint-Paul en Pareds

    Montant : 45 140,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOUEST (GEOUEST - VERSTRADA)

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’entretien et de restauration partielle de l’église de Saint Paul en Pareds

    Montant : 49 977,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCP FOREST DEBARRE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’entretien et de restauration partielle de l’église Saint-Paul, sur la commune de Saint-Paul-en-Pareds (85)

    Montant : 20 250,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 16 875 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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