| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
| SIREN : | 218 502 607 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 502 607 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
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Adresse : 2 RUE DES CHATAIGNIERS 85670 SAINT-PAUL-MONT-PENITDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DES CHATAIGNIERS 85670 SAINT-PAUL-MONT-PENITDate de création : 14/03/2025Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BUDGET ANNEXE LE SAINT-PAUL
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Adresse : 2 RUE DES CHATAIGNIERS 85670 SAINT-PAUL-MONT-PENITDate de création : 11/03/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : OAP LES JARDINS
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Adresse : 2 RUE DES CHATAIGNIERS 85670 SAINT-PAUL-MONT-PENITDate de création : 15/03/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE GRAND PATIS DE LA NATION
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DES CHATAIGNIERS 85670 SAINT-PAUL-MONT-PENITDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DES CHATAIGNIERS 85670 SAINT-PAUL-MONT-PENITDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 26/10/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DES CHATAIGNIERS 85670 SAINT-PAUL-MONT-PENITDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
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Tribunal administratif de Nantes, 10/10/2024, 2109925Début du contentieux : 30/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 02 53 33 01 40 |
| Adresse : |
65 rue Képler 85000 LA-ROCHE-SUR-YON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
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Objet : VOIRIE 2025-2027 -
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEP
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Objet : VOIRIE 2025-2027 -
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVAL TP
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Objet : Aménagement de la zone de loisirs LOT 2 Paysage
Montant : 117 201,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Aménagement de la zone de loisirs LOT 2 Paysage
Montant : 117 201,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Aménagement de la zone de loisirs - Lot 1 VRD
Montant : 131 711,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.D.V. (ROCHETEAU EMMANUEL)
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Objet : Aménagement de la zone de loisirs - Lot 1 VRD
Montant : 124 816,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.D.V. (ROCHETEAU EMMANUEL)
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Objet : Aménagement de la zone de loisirs LOT 2 Paysage
Montant : 102 721,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Aménagement de la zone de loisirs LOT 2 Paysage
Montant : 102 721,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Curage des lagunes et déshydratation des boues
Montant : 201 014,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2023
Montant : 90 604,00 € · Notifié le : 13/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BODIN
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