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Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE (MAIRIE)

218 502 623 · Active
Adresse : 10 RUE DE LA MAIRIE, 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

SIREN : 218 502 623
SIRET (siège) : 218 502 623 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20218502623
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

  • Établissement

    En activité

    218 502 623 00018
    Adresse : 10 RUE DE LA MAIRIE 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 502 623 00083
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
    Date de création : 21/10/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CELLULES COMMERCIALES LE VERDON
  • Établissement

    En activité

    218 502 623 00067
    Adresse : CHEMIN DES ECOLIERS 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
    Date de création : 01/09/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES GOLLY
  • Établissement

    Fermé

    218 502 623 00059
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES COTEAUX DE L'ISSOIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 502 623 00042
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES ST PHILBERT DE BOUAINE
  • Établissement

    Fermé

    218 502 623 00034
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS DE ST PHILBERT DE BOUAINE
  • Établissement

    Fermé

    218 502 623 00026
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAIN DE ST PHILBERT DE BOUAINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

Finances de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

  • Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2023, 2307518
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/03/2022, 21NT01689
    Début du contentieux : 04/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DE LA MAIRIE
85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue Kepler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

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