| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-PROUANT
| SIREN : | 218 502 664 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 502 664 00095 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-PROUANT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PROUANT
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Adresse : 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85110 SAINT-PROUANTDate de création : 22/02/2021Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85110 SAINT-PROUANTDate de création : 24/02/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT OAP RUE DES PLANTES
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Adresse : MAIRIE 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85110 SAINT-PROUANTDate de création : 19/04/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU BOUCHAUD
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Adresse : MAIRIE 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85110 SAINT-PROUANTDate de création : 22/01/2019Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85110 SAINT-PROUANTDate de création : 30/10/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BELLEVUE 2EME TRANCHE
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Adresse : 3 RUE LOUIS DAVID 85110 SAINT-PROUANTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ISAAC POTET
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85110 SAINT-PROUANTDate de création : 27/09/2005Date de clôture : 22/09/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85110 SAINT-PROUANTDate de création : 14/12/2004Date de clôture : 02/03/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BELLEVUE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85110 SAINT-PROUANTDate de création : 01/08/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85110 SAINT-PROUANTDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 85110 SAINT-PROUANTDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 22/02/2021Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PROUANT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-PROUANT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-PROUANT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-PROUANT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-PROUANT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-PROUANT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-PROUANT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-PROUANT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-PROUANT
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/10/2014, 13NT00915Début du contentieux : 17/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-PROUANT
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-PROUANT
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-PROUANT ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 02 53 33 01 40 |
| Adresse : |
65 rue Képler 85000 LA-ROCHE-SUR-YON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-PROUANT
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Objet : MENUISERIES INTERIEURS - RENOVATION D UN BAR RESTAURANT ET D UN LOGEMENT
Montant : 58 110,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE BOCQUIER
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Objet : AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS COMMUNAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX COMMERCIAUX ET AMENAGEMENT VRD POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS
Montant : 180 813,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARMIN ESPACES VERTS
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Objet : CLOISSONS SECHES ISOLATIONS RENOVATION D UN BAR RESTAURANT ET D UN LOGEMENT
Montant : 66 649,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RJ PLATRE
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Objet : LOT 7 MENUISERIES INTERIEURS RENOVATION D UN BAR RESTAURANT ET D UN LOGEMENT
Montant : 47 730,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAN MENUISERIE
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Objet : CHAUFFAGE PLOMBERIE VMC RENOVATION D UN BAR RESTAURANT ET D UN LOGEMENT
Montant : 48 387,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMOTHE ET DAVID
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Objet : ELECTRICITE RENOVATION D UN BAR RESTAURANT ET D UN LOGEMENT
Montant : 48 955,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMOTHE ET DAVID
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Objet : RAVALEMENT DE FACADES- RENOVATION D UN BAR RESTAURANT ET D UN LOGEMENT
Montant : 58 269,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HABITAT RESIDENCE CONSTRUCTION
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURS
Montant : 47 603,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FILLON
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Objet : GROS OEUVRE- RENOVATION D UN BAR RESTAURANT ET D UN LOGEMENT
Montant : 174 831,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PETE
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Objet : Fourniture de repas pour le Restaurant scolaire
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMITE GESTION RESTAURANT INTERSCOLAIRE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EN VUE DE L AMENAGEMENT DU BAR RESTAURANT LE TROQUET DES FEUX
Montant : 75 922,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME DESBORDES
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EN VUE DE L AMENAGEMENT DU BAR RESTAURANT LE TROQUET DES FEUX
Montant : 75 922,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EN VUE DE L AMENAGEMENT DU BAR RESTAURANT LE TROQUET DES FEUX
Montant : 75 922,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOB@T
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EN VUE DE L AMENAGEMENT DU BAR RESTAURANT LE TROQUET DES FEUX
Montant : 75 922,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PJ INGENIERIE
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Objet : AMENAGEMENT D ESPACES PUBLIC COMMUNAUX POUR LA CONSTRUCTION LOCAUX COMMERCIAUX ET AMENAGEMENT VRD POUR LA CONSTRUCION DE 6 LOGEMSNTS
Montant : 668 158,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARMIN ESPACES VERTS
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Objet : AMENAGEMENT D ESPACES PUBLIC COMMUNAUX POUR LA CONSTRUCTION LOCAUX COMMERCIAUX ET AMENAGEMENT VRD POUR LA CONSTRUCION DE 6 LOGEMSNTS
Montant : 668 158,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ALAIN TP
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Objet : AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS COMMUNAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX COMMERCIAUX ET AMENAGEMENT VRD POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS
Montant : 509 599,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ALAIN TP
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Objet : RENOVATION BAR RESTAURANT-LOT 5/6
Montant : 51 931,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARNOULD - MERLET
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Objet : RENOVATION BAR RESTAURANT-LOT 5/6
Montant : 52 612,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARNOULD - MERLET
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Objet : RENOVATION BAR RESTAURANT-LOT 5/6
Montant : 50 462,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARNOULD - MERLET
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Objet : RENOVATION BAR RESTAURANT-LOT 5/6
Montant : 49 673,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARNOULD - MERLET
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Objet : RENOVATION BAR RESTAURANT-LOT 5/6
Montant : 49 622,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARNOULD - MERLET
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Objet : AMENAGEMENT VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 329 684,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ALAIN TP
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-PROUANT
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
60 638 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue