| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
| SIREN : | 218 502 771 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 502 771 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
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Adresse : 3 LD LE BOURG 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 26/03/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 3 LD LE BOURG 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONDate de création : 25/09/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA FORGE
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Adresse : MAIRIE 3 LD LE BOURG 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONDate de création : 25/09/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU MOULIN DU PINIER
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Adresse : MAIRIE 3 LD LE BOURG 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONDate de création : 05/04/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU PRIEURE
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Adresse : MAIRIE 3 LE BOURG 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONDate de création : 25/03/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE GRAND LOPIN
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Adresse : 6 RUE DU CAMPING 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA FONTAINE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : 3 LD LE BOURG 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONDate de création : 17/10/2019Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE L'ORMEAU
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Adresse : 3 LD LE BOURG 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONDate de création : 17/10/2019Date de clôture : 09/05/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA BOISSELEE
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Adresse : MAIRIE 3 LD LE BOURG 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONDate de création : 28/02/2006Date de clôture : 09/05/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA GARMITIERE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT POITEVINIERE
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Adresse : LE BOURG 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 05/11/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MOULIN MOIZEAU
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/03/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERCICE ESSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
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Tribunal administratif de Nantes, 22/04/2026, 2606518Début du contentieux : 07/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Vendée, ALVANYDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 05/03/2024, 2402638Position : DemandeurAutres parties : SCP Teffaud, Me Winny Desbancs, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2002, 00NT01709 00NT01725Début du contentieux : 27/09/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0253330140 |
| Adresse : |
65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
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Objet : MOE - ILOT DU LAC
Montant : 15 960,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENDEE EXPANSION - SPL
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Objet : SUPERETTE + CHICANES ROUTE DES GITES
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA ROCHE SUR YON)
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Objet : SUPERETTE + CHICANES ROUTE DES GITES
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE PAYSAGE
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Objet : Les 3 lotissements
Montant : 129 990,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALOT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Presbytère - Lot 1 - Gros oeuvre - Déconstruction
Montant : 142 267,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PATRICE VRIGNON
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Objet : Presbytère - Lot 7 - Cloisonnements - Plafonds - Isolation
Montant : 51 320,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BERNARD TRAINEAU
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Objet : Presbytère - Lot 13 - Plomberie sanitaire - Chauffage granulé bois - Ventilation
Montant : 89 141,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MENANTEAU JACQUES
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Objet : Marché de prestations de services de restauration scolaire
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Presbytère - Lot 6 - Ravalements enduits
Montant : 59 996,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENDEE FACADE
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé