| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SALLERTAINE
| SIREN : | 218 502 805 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 502 805 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SALLERTAINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALLERTAINE
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Adresse : 38 RUE DE VERDUN 85300 SALLERTAINEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 38 RUE DE VERDUN 85300 SALLERTAINEDate de création : 27/06/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA GRANDE CROIX
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE VERDUN 85300 SALLERTAINEDate de création : 16/02/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE VERDUN 85300 SALLERTAINEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE EMILE GABORIT 85300 SALLERTAINEDate de création : 09/04/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LD BEL AIR 85300 SALLERTAINEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL BEL AIR
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Adresse : MAIRIE 36 RUE DE VERDUN 85300 SALLERTAINEDate de création : 21/11/2003Date de clôture : 09/04/2013Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : 38 RUE DE VERDUN 85300 SALLERTAINEDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 28/02/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU MARAIS
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE VERDUN 85300 SALLERTAINEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 09/04/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE DE SALLERTAINE
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE VERDUN 85300 SALLERTAINEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS
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Adresse : RUE DE VERDUN 85300 SALLERTAINEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALLERTAINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALLERTAINE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALLERTAINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SALLERTAINE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SALLERTAINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SALLERTAINE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SALLERTAINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SALLERTAINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SALLERTAINE
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Tribunal administratif de Nantes, 28/04/2026, 2601936Début du contentieux : 20/02/2026Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 20/02/2026, 2601893Début du contentieux : 29/01/2026Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 30/11/2023, 1904577Position : DéfendeurAutres parties : SARL Dallas, SARL Ranch Southfork Dallas, Communauté de communes Challans-Gois communautéDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 30/11/2023, 1913067Début du contentieux : 10/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : SARL Dallas Ranch Southfork DallasDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/05/2002, 00NT00888Début du contentieux : 16/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SALLERTAINE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0251355181 |
| Adresse : |
38 rue de Verdun 85300 SALLERTAINE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SALLERTAINE
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Objet : TRAVAUX VIABILISATION CLOS DES CHENES 5 - LOT 02 - VRD VOIRIE
Montant : 342 459,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS CHALLANS)
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Objet : Extension vestiaire foot - lot 02 GROS OEUVRE
Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BCRB
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Objet : Extension vestiaire foot - lot 07 Plomberie Sanitaire
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENANT ELECTRICITE
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Objet : Extension vestiaires foot - lot 04 Cloisons sèches
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUIGNE
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Objet : Extension vestiaires foot - lot 03 Charpente bois
Montant : 57 854,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BETHUYS
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Objet : PROGRAMME VOIRIE 2025
Montant : 231 229,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BODIN
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Objet : CONSTRUCTION HALLE COUVERTE VRD-RESEAUX-AMENAGEMENTS EXT
Montant : 147 937,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS CHALLANS)
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Objet : Construction d’une halle couverte - Lot 06 Métallerie
Montant : 102 040,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS GAILLARD
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Objet : PROGRAMME VOIRIE 2024 VOIRIE 2024
Montant : 757 566,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BODIN
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Objet : CONSTRUCTION HALLE COUVERTE GROS OEUVRE
Montant : 133 800,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOISIN CONSTRUCTIONS
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Objet : CONSTRUCTION HALLE COUVERTE STRUCTURE BOIS
Montant : 127 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES CHARPENTES FOURNIER
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Objet : Construction d’une halle couverte - lot 06 Métallerie
Montant : 102 040,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS GAILLARD
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Objet : EXTENSION MARPA
Montant : 117 164,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PAJOT
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Objet : EXTENSION MARPA
Montant : 50 731,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BETHUYS
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Objet : EXTENSION MAISON DE SANTE
Montant : 43 500,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CLOISONS PARQUET AGENCEMENTS
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Objet : EXTENSION MAISON DE SANTE GROS OEUVRE
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PAJOT
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Objet : EXTENSION MAISON DE SANTE GROS OEUVRE
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PAJOT
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Objet : EXTENSION MAISON DE SANTE GROS OEUVRE
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PAJOT
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Objet : EXTENSION MAISON DE SANTE GROS OEUVRE
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PAJOT
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Objet : EXTENSION MAISON DE SANTE
Montant : 43 500,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CLOISONS PARQUET AGENCEMENTS
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Objet : EXTENSION MAISON DE SANTE PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILAT
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJS CLIMATIC
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Objet : PROGRAMME VOIRIE 2023 TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 238 896,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BODIN
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Objet : CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS
Montant : 88 892,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENANT ELECTRICITE
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Objet : CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS INSTALLATION ELECTRIQUE CHAUFFAGE
Montant : 40 285,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTALLATION ELECTRIC CHAUFFAG PLOMBERIE
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Objet : CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE-VENTILA
Montant : 85 956,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENANT ELECTRICITE
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Objet : EXTENSION MARPA VRD-RESEAUX-AMENAGEMENTS EXT-CLOTURES
Montant : 53 927,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.D.V. (ROCHETEAU EMMANUEL)
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Objet : CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS CHAPE ETANCHEITE-CARRELAGES-FAIENCE
Montant : 63 773,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALANDREAU CCV
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Objet : CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS CLOISONS SECHES
Montant : 77 202,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUIGNE
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Objet : CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS MENUISERIES EXTERIEURES ALU ET PVC
Montant : 54 540,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BETHUYS
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Objet : CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS MENUISERIES EXTERIEURES ALU ET PVC
Montant : 54 540,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BETHUYS
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Objet : CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS COUVERTURE TUILES
Montant : 43 991,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PAJOT
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Objet : CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS COUVERTURE TUILES
Montant : 43 991,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PAJOT
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Objet : CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS GROS OEUVRE
Montant : 251 043,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PAJOT
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Objet : EXTENSION MARPA
Montant : 117 164,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PAJOT
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Objet : EXTENSION MARPA GROS OEUVRE
Montant : 113 739,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PAJOT
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Objet : EXTENSION MARPA GROS OEUVRE
Montant : 113 739,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PAJOT
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Objet : EXTENSION MARPA CHARPENTE BOIS-BARDAGE BOIS-TERRASSE
Montant : 41 870,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGNE DE TRAVE
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Objet : EXTENSION MARPA MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 85 421,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BETHUYS
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Objet : EXTENSION MARPA
Montant : 50 731,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BETHUYS
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Objet : EXTENSION MARPA MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 46 340,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BETHUYS
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Objet : EXTENSION MARPA CLOISONS SECHES PLAFONDS ISOLATION
Montant : 56 228,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUIGNE
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Objet : CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS GROS OEUVRE
Montant : 240 010,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PAJOT
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Objet : CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS VRD-RESEAUX-AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 133 093,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.D.V. (ROCHETEAU EMMANUEL)
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Objet : EXTENSION MARPA ELECTRICITE - COURANT FAIBLES
Montant : 68 120,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENANT ELECTRICITE
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Objet : EXTENSION MARPA ELECTRICITE - COURANT FAIBLES
Montant : 68 120,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENANT ELECTRICITE
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Objet : EXTENSION MARPA PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE
Montant : 109 989,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GATEAU FRERES
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Objet : EXTENSION MARPA PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE
Montant : 109 989,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GATEAU FRERES
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Objet : EXTENSION MARPA CLOISONS SECHES PLAFONDS ISOLATION
Montant : 56 228,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUIGNE
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Objet : PROGRAMME VOIRIE 2022 VRD
Montant : 195 966,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BODIN
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Objet : AMO CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS AMO CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS
Montant : 52 700,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVAM INGENIERIE
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Objet : AMO CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS AMO CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS
Montant : 52 700,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS ET INDUSTRIE
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Objet : AMO CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS AMO CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS
Montant : 52 700,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LT ARCHI
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Objet : PROGRAMME VOIRIE 2021 PROGRAMME VOIRIE 2021
Montant : 580 716,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : PROGRAMME VOIRIE 2021
Montant : 580 716,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : RENOVATION THERMIQUE SALLE 3
Montant : 605 186,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PICHAUD-VINET (ENTREPRISE PICHAUD-VINET)
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Objet : RENOVATION THERMIQUE SALLE 3
Montant : 605 186,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE POITEVINE DE PEINTURE (S.P.P.)
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Objet : RENOVATION THERMIQUE SALLE 3
Montant : 605 186,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARNAUDEAU CM
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Objet : RENOVATION THERMIQUE SALLE 3
Montant : 605 186,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENANT ELECTRICITE
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Objet : RENOVATION THERMIQUE SALLE 3
Montant : 605 186,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNCV OUEST
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Objet : RENOVATION THERMIQUE SALLE 3
Montant : 605 186,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : RENOVATION THERMIQUE SALLE 3
Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARNAUDEAU CM
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Objet : RENOVATION THERMIQUE SALLE 3
Montant : 64 750,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE POITEVINE DE PEINTURE (S.P.P.)
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