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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SERIGNE (MAIRIE)

218 502 813 · Active
Adresse : 31 RUE DE FONTENAY, 85200 SERIGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SERIGNE

SIREN : 218 502 813
SIRET (siège) : 218 502 813 00072
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08218502813
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SERIGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERIGNE

  • Établissement

    En activité

    218 502 813 00072
    Adresse : 31 RUE DE FONTENAY 85200 SERIGNE
    Date de création : 01/07/2012
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 502 813 00114
    Adresse : MAIRIE 31 RUE DE FONTENAY 85200 SERIGNE
    Date de création : 07/06/2022
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    218 502 813 00106
    Adresse : MAIRIE 31 RUE DE FONTENAY 85200 SERIGNE
    Date de création : 09/03/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CHENE VERT
  • Établissement

    En activité

    218 502 813 00098
    Adresse : 31 RUE DE FONTENAY 85200 SERIGNE
    Date de création : 01/03/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE GERBIER
  • Établissement

    En activité

    218 502 813 00049
    Adresse : RTE DE FONTENAY LE COMTE 85200 SERIGNE
    Date de création : 25/12/1989
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PIERIDES
  • Établissement

    Fermé

    218 502 813 00064
    Adresse : MAIRIE PLACE DU DOCTEUR PHELIPPON 85200 SERIGNE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 502 813 00056
    Adresse : MAIRIE 31 RUE DE FONTENAY 85200 SERIGNE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 10/03/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 502 813 00015
    Adresse : PLACE DU DOCTEUR PHELIPPON 85200 SERIGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/07/2012
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERIGNE

Finances de COMMUNE DE SERIGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERIGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERIGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SERIGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SERIGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SERIGNE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SERIGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SERIGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SERIGNE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/07/2018, 16NT03619
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Vario Positif, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2017, 16NT03762
    Début du contentieux : 05/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SERIGNE

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Cartographie de COMMUNE DE SERIGNE

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Comment contacter COMMUNE DE SERIGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31 RUE DE FONTENAY
85200 SERIGNE
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 02 53 33 01 40
Adresse : 65 rue Képler 85000 LA-ROCHE-SUR-YON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SERIGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SERIGNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SERIGNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SERIGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SERIGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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