| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
| SIREN : | 218 502 946 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 502 946 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERDate de création : 01/03/2025Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)Enseigne : CENTRE DE REMISE EN FORME
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)Enseigne : REGIE AERODROME
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERDate de création : 10/07/2015Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERDate de création : 05/06/2015Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)Enseigne : PORT A SEC
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERDate de création : 15/10/2010Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCES ET LOGEMENTS
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Adresse : LA CORBA 85360 TRANCHE-SUR-MER (LA)Date de création : 01/09/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : SERVICE MOUILLAGE DE BATEAUX
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SERVICE LOCATIONS
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE LA TRANCHE SUR MER
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Adresse : BOULEVARD DE LA PETITE HOLLANDE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERDate de création : 01/04/1996Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)Enseigne : PARC DES FLORALIES
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Adresse : 50 AVENUE DE LA PLAGE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERDate de création : 01/01/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA MER
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Adresse : AVENUE MAURICE SAMSON 85360 LA TRANCHE-SUR-MERDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNIC LE VIEUX MOULIN
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERDate de création : 24/02/2017Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU PERTHUIS BRETON
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERDate de création : 12/12/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE MAUPAS
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 16/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DE LA TRANCHE SUR MER
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
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Administrateur
SIREN : 824359244Depuis le 09/12/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
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Conformité de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
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Tribunal administratif de Nantes, 20/08/2026, 2601766Début du contentieux : 19/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : TOTEM FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2026, 24NT02455Début du contentieux : 11/06/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 22/04/2026, 2404772Début du contentieux : 03/10/2023Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/04/2026, 2502553Position : DéfendeurAutres parties : société ENVOLDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2026, 2501753Position : DéfendeurAutres parties : GAUTRON CONSTRUCTIONDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 19/02/2026, 2601299Début du contentieux : 20/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : TOTEM FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle TOTEM FranceDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 10/02/2026, 2602579Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 22/01/2026, 2501749Position : DéfendeurAutres parties : GAUTRON CONSTRUCTIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 30/09/2025, 2407997Début du contentieux : 01/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte du bassin du Lay, CHARIER GC, ISL INGENIERIEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2025, 2511793Position : DéfendeurAutres parties : OH PIRATES, Commune de Saint Gilles Croix de Vie, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, Commune de Saint Jean de Monts, COMMUNE DES SABLES-D'OLONNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2025, 2413749Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 01/07/2024, 2407997Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte du bassin du Lay, ISL INGENIERIEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 11/06/2024, 2102894Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/01/2024, 22NT02237Début du contentieux : 15/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2023, 2201962Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 24/02/2023, 2109907Position : DéfendeurAutres parties : NN Non-Life Insurance NV, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 21/10/2022, 21NT02256Début du contentieux : 29/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/07/2021, 20NT02935Début du contentieux : 29/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 13/10/2015, 15-1243Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AXA FRANCE VIE, GROUPE PIERRE HENRY, EMS EUROPEAN MARSHALL SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, IMMO DE FRANCE PARIS IDF, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EXPLOITATION DES SPORTS ET LOISIRS, TERRALYS, TAIS, SOCIETE D'EDITION DE LA PRESSE REGIONALE, LE CLOS DE SAINT LAMBERT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CHAMBLY CINEMA, SPL OZ-VAUJANY, ECOMAT, ADECV 84320 ASSOCIATION DE DEFENSE DE L ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LA COMMUNE D ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, A.C.S.E.H AUDIT CONSEIL SERVICES AUX ENTREPRISES ET A L HOTELLERIE, IDEX ENERGIES, RADIO-SERVICE PLUS, CINESCOP, CELINE, SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL, PARKING MACDONALD PARIS, ANSES
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/10/2015, 15-1243Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AXA FRANCE VIE, GROUPE PIERRE HENRY, EMS EUROPEAN MARSHALL SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, IMMO DE FRANCE PARIS IDF, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EXPLOITATION DES SPORTS ET LOISIRS, TERRALYS, TAIS, LA QUERCYNOISE, LE CLOS DE SAINT LAMBERT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CHAMBLY CINEMA, SPL OZ-VAUJANY, ECOMAT, ADECV 84320 ASSOCIATION DE DEFENSE DE L ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LA COMMUNE D ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, A.C.S.E.H AUDIT CONSEIL SERVICES AUX ENTREPRISES ET A L HOTELLERIE, IDEX ENERGIES, RADIO-SERVICE PLUS, CINESCOP, CELINE, SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL, PARKING MACDONALD PARIS, ANSES
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Cour administrative d'appel de Nantes, 25/06/2004, 02NT01756Début du contentieux : 03/10/2002Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, Personne anonymisée 1Dispositif : A saisir ultérieurementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/04/2002, 00NT01504Début du contentieux : 09/08/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/05/1994, 112758Début du contentieux : 05/10/1989Position : DéfendeurAutres parties : Association tranchaise de défense des campeurs et caravaniers sur parcellesDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
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Comment contacter COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 02 53 33 01 40 |
| Adresse : |
65 rue Képler 85000 LA-ROCHE-SUR-YON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
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Objet : 02 - Fourniture et pose des équipements d’un terrain de basket 3x3 - Fourniture et pose d’équipements de sports et de loisirs et création d’un terrain de basketball
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT FRANCE
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Objet : Illuminations 2024
Montant : 43 526,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : 01 - Réaménagement d’une aire de jeux pour enfants - Fourniture et pose d’équipements de sports et de loisirs et création d’un terrain de basketball
Montant : 16 083,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDEN COM
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Objet : Réfection de la voirie Quartiers des Bourdaisies - Travaux de réfection de la voirie de diverses rues de la Commune
Montant : 189 943,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Réfection de la voirie rue Pierre Curie - Travaux de réfection de la voirie de diverses rues de la Commune
Montant : 62 125,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Remplacement de la bande de roulement des rues des Chênes verts, des Erables, et des Saules à la Terrière - Travaux de réfection de la voirie de diverses rues de la Commune
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Réfection de la voirie route de Longeville - Travaux de réfection de la voirie de diverses rues de la Commune
Montant : 34 501,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA ROCHE SUR YON)
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Objet : Réfection des voiries Périphérie Zone Nautique - Travaux de réfection de la voirie de diverses rues de la Commune
Montant : 45 045,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Réfection de la voirie et du Pluvial Les Vendéennes 2 - Travaux de réfection de la voirie de diverses rues de la Commune
Montant : 20 035,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Réfection de la voirie Parc du Rocher - Travaux de réfection de la voirie de diverses rues de la Commune
Montant : 75 215,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Travaux VRD - Construction d’un centre de remise en forme et de bien être
Montant : 58 389,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BULTEAU SARL
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Objet : Fondations spéciales - Construction d’un centre de remise en forme et de bien être
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST FONDATIONS
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Objet : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux d’aménagement des plages
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BULTEAU SARL
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Objet : Fourniture et mise en place de bâtiments modulaires pour la création d’une salle de réception
Montant : 521 555,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLFAB CONSTRUCTIONS MODULAIRES
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Objet : Travaux de voirie Quartiers de la Terrière et de la Grière
Montant : 117 551,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Fourniture et tir des feux d’artifice des 14 juillet et 14 août 2023
Montant : 25 335,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES COUTURIER ORGANISATION
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Objet : Fourniture d’équipements de cuisine école de la Mer
Montant : 86 618,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERCO
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Objet : Travaux de voirie Quartiers de la Terrière et de la Grière
Montant : 73 016,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Transport estival urbain - FUN BUS
Montant : 1 391 491,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOYAGES SOULARD
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un centre de remise en forme et de bien-être (suite à la résiliation du marché 04-21-MAPA-MO)
Montant : 174 800,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLEE ARCHITECTURE SARL
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Objet : Impression des documents pour les services municipaux
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION
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Objet : illuminations de fin d’année 2022-2023-2024 suite à l’infructuosité de la procédure 12-22-MAPA-FS
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : Accord cadre à bons de Commande pour la réalisation des travaux de voirie
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BULTEAU SARL
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Objet : Nettoyage des locaux communaux
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONEGA (ONEGA ET SOS NETTOYAGE)
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Objet : Travaux de rénovation et extension d’un système de vidéoprotection
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multifonctions neufs
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE
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Objet : Tir des feux d’artifice des 14 juillet et 14 août 2022
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES COUTURIER ORGANISATION
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Objet : Lot n°2 : un autocar - Fourniture d’un véhicule utilitaire benne et d’un autocar neufs
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAN TRUCK & BUS FRANCE
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Objet : Fourniture et mise en place de bâtiments modulaires pour l’extension du Club House du complexe tennistique
Montant : 65 615,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BODARD CONSTRUCTION MODULAIRE (BODARD OUEST)
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Objet : Lot n°1 : un véhicule utilitaire benne PTAC 3,5 tonnes - Fourniture d’un véhicule utilitaire benne et d’un autocar neufs
Montant : 33 795,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARAGE DES AJONCS
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Objet : Lot N°2 Réfection de trottoirs rue du Phare - Travaux de voirie dans divers quartiers de la Commune
Montant : 68 003,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS VENDEE)
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Objet : Lot N°3 Aménagement de la piste cyclable Flandre Dunkerque et réfection des parkings des Camélias et Flandre Dunkerque - Travaux de voirie dans divers quartiers de la Commune
Montant : 79 997,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Lot N°1 Réfection de la voirie du quartier de l’Essie aux Moines - Travaux de voirie dans divers quartiers de la Commune
Montant : 90 142,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Réalisation d’un parcours de santé - Fourniture et pose d’équipements de sports et loisirs
Montant : 22 519,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PCV COLLECTIVITES
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Objet : Fourniture et pose d’un terrain multi sports - Fourniture et pose d’équipements de sports et loisirs
Montant : 49 667,00 € · Notifié le : 10/03/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDEN COM
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Objet : Réaménagement d’une aire de jeux pour enfants - Fourniture et pose d’équipements de sports et loisirs
Montant : 23 897,00 € · Notifié le : 10/03/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDEN COM
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Objet : Fourniture et mise en place d’un bloc sanitaire au Camping du Vieux Moulin.
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BODARD CONSTRUCTION MODULAIRE (BODARD OUEST)
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Objet : Travaux de réfection de la voirie des rues de la Concorde, du Recoin, des Joncs et des Vergers
Montant : 212 130,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Responsabilité civile et risques annexes - Prestation de services en assurance
Montant : 34 956,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Prestation de services en assurance Dommages aux biensn(Suite à la déclaration sans suite du lot n°1 du marché 03-21-MAPA-FS)
Montant : 12 616,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une centre de remise en forme et de bien être (suite à déclaration sans suite du marché 03-20-MAPA-MO)
Montant : 104 400,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERBA
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une centre de remise en forme et de bien être (suite à déclaration sans suite du marché 03-20-MAPA-MO)
Montant : 104 400,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIEURS CONSEIL DU SECOND OEUVRE
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une centre de remise en forme et de bien être (suite à déclaration sans suite du marché 03-20-MAPA-MO)
Montant : 104 400,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS
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Objet : Protection juridique et risques annexes - Prestation de services en assurance
Montant : 7 482,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Assurance bateau(x) et risques annexes - Prestation de services en assurance
Montant : 5 653,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ASSURANCES MARITIMES ET TRANSPORTS MADER
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Objet : Assurance véhicules à moteur et risques annexes - Prestation de services en assurance
Montant : 28 617,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une centre de remise en forme et de bien être (suite à déclaration sans suite du marché 03-20-MAPA-MO)
Montant : 104 400,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLEE ARCHITECTURE SARL
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Objet : Cloisons sèches - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 120 252,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLYA
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Objet : Charpente bois - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 220 490,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADM BRODU
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Objet : Menuiseries intérieures bois - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 102 481,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADM BRODU
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Objet : Menuiseries extérieures aluminium -Serrurerie - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 109 137,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : Couverture tuiles et zinc - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 100 362,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUTAND
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Objet : Carrelage Faïence - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 58 791,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GERALD TOUZEAU
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Objet : Chauffage gaz - Ventilation - Plomberie sanitaire - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 193 691,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJS CLIMATIC
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Objet : Peinture - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 13 444,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAIDIN
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Objet : Electricité - Courants faibles - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 102 166,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S N G E OUEST
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Objet : Sols souples - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 32 614,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABC REVETEMENTS
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Objet : Gros œuvre - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mern
Montant : 255 509,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUTRON CONSTRUCTION
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Objet : Terrassement - VRD - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la MernLot n°2 : Terrassement - VRD
Montant : 44 108,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Démolition - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la MernLot n°1 : Démolition tt
Montant : 27 828,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIDEM
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Objet : Faux plafonds - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 38 954,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PICHAUD-VINET (ENTREPRISE PICHAUD-VINET)
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Objet : Confortement du pont d’accès au centre de transfert situé sur la commune d’Angles
Montant : 32 674,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS VENDEE)
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Objet : Illuminations 2021
Montant : 37 991,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : Fourniture d’équipements de cuisine école de la Mer
Montant : 96 274,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un centre de remise en forme et de bien-être (suite à la résiliation du marché 04-21-MAPA-MO)
Montant : 176 852,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Nettoyage des locaux communaux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de réfection de la voirie des rues de la Concorde, du Recoin, des Joncs et des Vergers
Montant : 226 022,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Electricité - Courants faibles - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 115 432,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Chauffage gaz - Ventilation - Plomberie sanitaire - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 223 074,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Peinture - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 14 747,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Faux plafonds - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 48 096,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Cloisons sèches - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 138 631,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Menuiseries intérieures bois - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 103 790,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRODU
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Objet : Menuiseries extérieures aluminium -Serrurerie - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 121 113,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Couverture tuiles et zinc - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 106 478,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Charpente bois - Travaux d’extension et de rénovation de l’école de la Mer
Montant : 227 700,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRODU
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Marques déposées par COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
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La Tranche sur MerEnregistrée le 18/12/2025Expire le 18/12/2035Classes : 03 , 06 , 08 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 32 , 34 , 35 , 39 , 41 , 43Numéro : FR5210051Marque enregistrée
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BIEN-ÊTRE LA TRANCHE SUR MEREnregistrée le 05/02/2025Expire le 05/02/2035Classes : 16 , 21 , 24 , 25 , 41 , 44Numéro : FR5119289Marque enregistrée
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CAP LA TRANCHE SUR MEREnregistrée le 31/01/2025Expire le 31/01/2035Classes : 16 , 21 , 24 , 25 , 41 , 44Numéro : FR5118116Marque enregistrée
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FITNESS LA TRANCHE SUR MEREnregistrée le 31/01/2025Expire le 31/01/2035Classes : 16 , 21 , 24 , 25 , 41 , 44Numéro : FR5118117Marque enregistrée
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CAP LA TRANCHE SUR MER FITNESS ET BIEN-ÊTREEnregistrée le 31/01/2025Expire le 31/01/2035Classes : 16 , 21 , 24 , 25 , 41 , 44Numéro : FR5118118Marque enregistrée
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Le bonheur à la TranchaiseEnregistrée le 12/07/2024Expire le 12/07/2034Classes : 03 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 30 , 32 , 34 , 35 , 39 , 41Numéro : FR5069287Marque enregistrée
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Enregistrée le 26/02/2021Expire le 26/02/2031Classes : 08 , 12 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 30 , 32 , 34 , 35Numéro : FR4737304Marque enregistrée
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LES VÉLOS RÉGALADES LA TRANCHE SUR MER-VENDÉEEnregistrée le 08/12/2016Expire le 08/12/2026Classes : 16 , 25 , 28Numéro : FR4320975Marque enregistrée
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J LA TRANCHE SUR MER VENDÉEEnregistrée le 08/12/2016Expire le 08/12/2026Classes : 16 , 25 , 28Numéro : FR4320979Marque enregistrée
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La Tranche sur MerEnregistrée le 18/07/2016Expire le 18/07/2026Classes : 03 , 08 , 14 , 16 , 18 , 25 , 28 , 30 , 32 , 34Numéro : FR4287743Marque enregistrée
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La Tranche Sur Mer Station glisseEnregistrée le 08/01/2016Expire le 21/09/2026Classes : 35 , 41Numéro : FR4239239Demande totalement rejetée
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LA TRANCHE SUR MEREnregistrée le 08/01/2016Expire le 08/01/2026Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4239240Marque enregistrée
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La Tranche sur Mer Station BalnéaireEnregistrée le 27/07/2015Expire le 27/07/2025Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4199878Marque expirée
Dessins déposés par COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
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Logo apposable sur tout supportEnregistré le 29/03/2016Expiré le 29/03/2021Numéro : FR20161860