| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VENANSAULT
| SIREN : | 218 503 001 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 503 001 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VENANSAULT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENANSAULT
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Adresse : PL PREPOISE 85190 VENANSAULTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL PREPOISE 85190 VENANSAULTDate de création : 05/03/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PLESSIS
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Adresse : MAIRIE PL PREPOISE 85190 VENANSAULTDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CELLULE COMMERCIALE
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Adresse : 3 ALL DU SABLEAU 85190 VENANSAULTDate de création : 27/11/1985Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE SABLEAU
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Adresse : CHE DE LA FONTAINE 85190 VENANSAULTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA FONTAINE
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Adresse : MAIRIE PL PREPOISE 85190 VENANSAULTDate de création : 01/06/1997Date de clôture : 21/05/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE PL PREPOISE 85190 VENANSAULTDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 21/05/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE ET INDUSTRIELLE
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Adresse : MAIRIE PL PREPOISE 85190 VENANSAULTDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 06/11/2009Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENANSAULT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VENANSAULT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VENANSAULT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VENANSAULT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VENANSAULT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VENANSAULT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VENANSAULT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VENANSAULT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VENANSAULT
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Tribunal administratif de Nantes, 17/11/2025, 2507787Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération de La Roche-sur-YonDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 07/05/2024, 2404282Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/10/2007, 06NT01677Début du contentieux : 16/10/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE VENANSAULT
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VENTE 27/06/2025RCS de La Roche-sur-YonBodacc A n°20250122, annonce n°2423Adresse : 2 place commandant de maupeou 85190 VenansaultCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Achat au prix stipulé de 77500,00 euros.Nouveau propriétaire : AUTOUR DU ZINC
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Cartographie de COMMUNE DE VENANSAULT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VENANSAULT ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 02 53 33 01 40 |
| Adresse : |
65 rue Képler 85000 LA-ROCHE-SUR-YON
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