COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

SIREN :	218 600 153
SIRET (siège) :	218 600 153 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR58218600153
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

• Établissement

  En activité

  218 600 153 00017
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 86460 AVAILLES-LIMOUZINE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 600 153 00116
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 86460 AVAILLES-LIMOUZINE

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  Date de création : 01/09/2012

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : MAISON DE SANTE
• Établissement

  En activité

  218 600 153 00108
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 86460 AVAILLES-LIMOUZINE

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  Date de création : 01/09/2012

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
• Établissement

  En activité

  218 600 153 00090
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 86460 AVAILLES-LIMOUZINE

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  Date de création : 24/10/2006

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : AVAILLES CONSTRUCTION PAVILLONS
• Établissement

  En activité

  218 600 153 00082
  Adresse : MAIRIE CHE DEPARTEMENTAL 34 86460 AVAILLES-LIMOUZINE

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PARC
• Établissement

  En activité

  218 600 153 00033
  Adresse : 2 T RUE DU 8 MAI 1945 86460 AVAILLES-LIMOUZINE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE D'AVAILLES-LIMOUZINE
• Établissement

  En activité

  218 600 153 00025
  Adresse : RUE DU 8 MAI 1945 86460 AVAILLES-LIMOUZINE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  218 600 153 00074
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 86460 AVAILLES-LIMOUZINE

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 19/01/2021

  Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

  Enseigne : SERVICE DE RAMASSAGE SCOLAIRE
• Établissement

  Fermé

  218 600 153 00066
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 86460 AVAILLES-LIMOUZINE

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 01/01/2018

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  Fermé

  218 600 153 00058
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 86460 AVAILLES-LIMOUZINE

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 01/01/2018

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  218 600 153 00041
  Adresse : MAIRIE 86460 AVAILLES-LIMOUZINE

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 26/03/2015

  Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)

  Enseigne : CENTRE D'HEBERGEMENT DE LA BUSSIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

Finances de COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

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Documents juridiques de COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

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Comptes annuels de COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

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Conformité de COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

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Alertes de COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

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Procédures collectives de COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

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Contentieux de COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/2022, 20BX03932
  Début du contentieux : 04/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Vent Rebelle, Ministère de la transition écologique, AVAILLE ENERGIE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Poitiers, 10/11/2022, 2100266
  Début du contentieux : 09/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

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Cartographie de COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

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Comment contacter COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 86460 AVAILLES-LIMOUZINE

Organisme :	AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0549006000
Adresse :	DPD Mutualisé AT86 Avenue René CASSIN 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

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Biens immobiliers de COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

• Objet : Acquisition d’un tracteur neuf avec reprise

  Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : AURIAU

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• Objet : Prestations de restauration collective pour la résidence autonomie Geneviève Pénicault, le portage à domicile et la cantine scolaire

  Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : RESTAUVAL

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Labels et certificats de COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE

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