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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BERUGES (MAIRIE)

218 600 245 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE, 86190 BERUGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BERUGES

SIREN : 218 600 245
SIRET (siège) : 218 600 245 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43218600245
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BERUGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERUGES

  • Établissement

    En activité

    218 600 245 00011
    Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 86190 BERUGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 600 245 00078
    Adresse : 1 IMP DES COTEAUX 86190 BERUGES
    Date de création : 03/04/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LA SOURIS VERTE
  • Établissement

    En activité

    218 600 245 00045
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 86190 BERUGES
    Date de création : 01/05/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOGEMENTS LOCATIFS
  • Établissement

    En activité

    218 600 245 00029
    Adresse : 2 RUE FRANCOIS ALBERT 86190 BERUGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE C.ET D. ALLEAUME
  • Établissement

    Fermé

    218 600 245 00060
    Adresse : BERUGES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 03/02/2006
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ROCFER
  • Établissement

    Fermé

    218 600 245 00052
    Adresse : MAIRIE 18 PLACE DE L'EGLISE 86190 BERUGES
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 18/03/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA BOURDILLIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 600 245 00037
    Adresse : MAIRIE 18 PLACE DE L'EGLISE 86190 BERUGES
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERUGES

Finances de COMMUNE DE BERUGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERUGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERUGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BERUGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BERUGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BERUGES

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BERUGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BERUGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BERUGES

  • Tribunal administratif de Poitiers, 06/02/2025, 2201847
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/05/2024, 22BX01426
    Début du contentieux : 18/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BERUGES TAXI, EURL TAXIS 347, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/06/2023, 2203166
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/11/2008, 07BX00891
    Début du contentieux : 22/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/05/1997, 169658
    Début du contentieux : 22/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BERUGES

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Cartographie de COMMUNE DE BERUGES

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Comment contacter COMMUNE DE BERUGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE L'EGLISE
86190 BERUGES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Mairie - 1 place de l'Eglise 86190 BERUGES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BERUGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BERUGES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BERUGES

  • Objet : Lot 6 - Ouvrages en plaques de plâtre - Plafonds - Isolation - Réhabilitation d’un bâtiment Café Commerce multi-services en centre-bourg

    Montant : 34 494,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELLO CONSTRUCTION

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  • Objet : Lot 11 - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires - Réhabilitation d’un bâtiment Café Commerce multi-services en centre-bourg

    Montant : 63 238,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIGEC

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  • Objet : Lot 7 - Menuiseries intérieures bois - Mobiliers - Réhabilitation d’un bâtiment Café Commerce multi-services en centre-bourg

    Montant : 29 791,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EBENISTERIE CREATION

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  • Objet : Lot 10 - Electricité - Réhabilitation d’un bâtiment Café Commerce multi-services en centre-bourg

    Montant : 31 084,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AMIBAT

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  • Objet : Lot 9 - Peinture - Réhabilitation d’un bâtiment Café Commerce multi-services en centre-bourg

    Montant : 9 466,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BOUCHET FRERES

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  • Objet : Lot 8 - Revêtements de sol - Réhabilitation d’un bâtiment Café Commerce multi-services en centre-bourg

    Montant : 23 371,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELLO CONSTRUCTION

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  • Objet : Lot 2 - VRD - Aménagements extérieurs - Réhabilitation d’un bâtiment Café Commerce multi-services

    Montant : 45 496,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIRE DRAINAGE S A

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  • Objet : Lot 1 - Retrait Amiante et plomb - Réhabilitation d’un bâtiment Café Commerce multi-services en centre-bourg

    Montant : 28 507,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : N-A.E NOUVELLE-AQUITAINE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Lot 5 - Menuiserie extérieures - Serrurerie - Réhabilitation d’un bâtiment Café Commerce multi-services en centre-bourg

    Montant : 80 467,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATEM

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  • Objet : Lot 3 - Démolition - Gros œuvre - Enduits - Réhabilitation d’un bâtiment Café Commerce multi-services en centre-bourg

    Montant : 132 905,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNISCOP

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  • Objet : Lot 4 - Charpente - Couverture - Réhabilitation d’un bâtiment Café Commerce multi-services en centre-bourg

    Montant : 13 308,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS JEAN ROBERT

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Labels et certificats de COMMUNE DE BERUGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BERUGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BERUGES

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