COMMUNE DE BIARD (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BIARD

SIREN :	218 600 278
SIRET (siège) :	218 600 278 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR45218600278
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BIARD

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIARD

• Établissement

  En activité

  218 600 278 00012
  Adresse : 21 RUE DES ECOLES 86580 BIARD

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 600 278 00038
  Adresse : 2 ALLEE DU STADE 86580 BIARD

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN BORIAUD
• Établissement

  En activité

  218 600 278 00020
  Adresse : 35 RUE DES ECOLES 86580 BIARD

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN BORIAUD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIARD

Finances de COMMUNE DE BIARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BIARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BIARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BIARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BIARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BIARD

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

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Alertes de COMMUNE DE BIARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BIARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BIARD

• Cour de cassation, 30/03/1993, 86-70.103
  Début du contentieux : 21/06/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 06/03/1992, 84886
  Début du contentieux : 17/05/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Vienne, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BIARD

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Cartographie de COMMUNE DE BIARD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BIARD ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	21 RUE DES ECOLES 86580 BIARD

Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	Mairie 21 rue des Écoles 86580 BIARD

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BIARD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BIARD

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BIARD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BIARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BIARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BIARD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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