COMMUNE DE BUXEUIL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BUXEUIL

SIREN :	218 600 427
SIRET (siège) :	218 600 427 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR07218600427
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BUXEUIL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUXEUIL

• Établissement

  En activité

  218 600 427 00015
  Adresse : RUE DE L’EGLISE 37160 BUXEUIL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 600 427 00072
  Adresse : MAIRIE RUE DE L’EGLISE 37160 BUXEUIL

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  Date de création : 25/01/2018

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA CROIX CASSEE
• Établissement

  En activité

  218 600 427 00064
  Adresse : RUE DES GRANDS CHAMPS 37160 BUXEUIL

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  Date de création : 03/02/2011

  Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)

  Enseigne : MAISON D'ACCUEIL FAMILIAL MARTINE BABINET
• Établissement

  En activité

  218 600 427 00031
  Adresse : 2 RUE DE LA GALETERIE 37160 BUXEUIL

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RAYMOND DEVOS
• Établissement

  Fermé

  218 600 427 00049
  Adresse : MAIRIE RUE DE L’EGLISE 37160 BUXEUIL

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  Date de création : 01/05/1998

  Date de clôture : 31/03/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DE BUXEUIL
• Établissement

  Fermé

  218 600 427 00056
  Adresse : MAIRIE RUE DE L’EGLISE 37160 BUXEUIL

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 31/12/2016

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  218 600 427 00023
  Adresse : 2 RUE DE LA GALETERIE 37160 BUXEUIL

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2006

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUXEUIL

Finances de COMMUNE DE BUXEUIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUXEUIL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUXEUIL

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Documents juridiques de COMMUNE DE BUXEUIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BUXEUIL

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Conformité de COMMUNE DE BUXEUIL

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Alertes de COMMUNE DE BUXEUIL

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Procédures collectives de COMMUNE DE BUXEUIL

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Contentieux de COMMUNE DE BUXEUIL

• Tribunal administratif de Limoges, 26/06/2024, 2400939
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Comment contacter COMMUNE DE BUXEUIL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DE L’EGLISE 37160 BUXEUIL

Organisme :	AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0549006000
Adresse :	DPD Mutualisé AT86 AV René CASSIN 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BUXEUIL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BUXEUIL

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  Montant : 63 565,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ATELIER R V L

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  Montant : 4 232,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MULTON

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• Objet : Lot 2 : menuiseries extérieures - Remplacement des menuiseries de l’école

  Montant : 121 400,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MIROITERIE MELUSINE

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• Objet : Lot 3 : électricité - Remplacement des menuiseries de l’école

  Montant : 6 971,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 mois

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  Titulaire : SARL JOUBERT

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Labels et certificats de COMMUNE DE BUXEUIL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BUXEUIL

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Aides perçues par COMMUNE DE BUXEUIL

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