COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

SIREN :	218 600 559
SIRET (siège) :	218 600 559 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR15218600559
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

• Établissement

  En activité

  218 600 559 00015
  Adresse : 2 RUE CAPELLA 86250 LA CHAPELLE-BATON

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 600 559 00023
  Adresse : 86250 LA CHAPELLE-BATON

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  218 600 559 00031
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 86250 LA CHAPELLE-BATON

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2003

  Date de clôture : 31/12/2016

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

• SCI LES TILLEULS
  Associé indéfiniment responsable
  SIREN : 500929559
  Depuis le 22/02/2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 RUE CAPELLA 86250 LA CHAPELLE-BATON

Organisme :	AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0549006000
Adresse :	DPD Mutualisé AT86 Avenue René CASSIN 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

• PROJET EOLIEN LA CHAPELLE BATON (977 912 997) Cité 1 fois en 2023
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON et PROJET EOLIEN LA CHAPELLE BATON de la relation : Actionnariat
• SCI LES TILLEULS (500 929 559) Cité 1 fois en 2007
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON et SCI LES TILLEULS de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

• Objet : Marché de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la Mairie.

  Montant : 49 825,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ANNE MOREAU

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

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