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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CIVAUX (MAIRIE)

218 600 773 · Active
Adresse : 2 PLACE DE GOMELANGE, 86320 CIVAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CIVAUX

SIREN : 218 600 773
SIRET (siège) : 218 600 773 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75218600773
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CIVAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CIVAUX

  • Établissement

    En activité

    218 600 773 00012
    Adresse : 2 PLACE DE GOMELANGE 86320 CIVAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 600 773 00152
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE GOMELANGE 86320 CIVAUX
    Date de création : 13/02/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PONT 1902
  • Établissement

    En activité

    218 600 773 00137
    Adresse : 2 PLACE DE GOMELANGE 86320 CIVAUX
    Date de création : 04/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BERLETTE
  • Établissement

    En activité

    218 600 773 00129
    Adresse : 2 PLACE DE GOMELANGE 86320 CIVAUX
    Date de création : 02/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU POIS ROND
  • Établissement

    En activité

    218 600 773 00103
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE GOMELANGE 86320 CIVAUX
    Date de création : 25/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES RIVAUX
  • Établissement

    En activité

    218 600 773 00087
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE GOMELANGE 86320 CIVAUX
    Date de création : 01/03/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    218 600 773 00061
    Adresse : 86320 CIVAUX
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : FERME AUX SAURIENS
  • Établissement

    En activité

    218 600 773 00038
    Adresse : BOURG 86320 CIVAUX
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE CIVAUX
  • Établissement

    En activité

    218 600 773 00020
    Adresse : 8 RUE DU 19 MARS 1962 86320 CIVAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL CEZANNE
  • Établissement

    Fermé

    218 600 773 00095
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE GOMELANGE 86320 CIVAUX
    Date de création : 20/02/2004
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CENTRALE THERMIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 600 773 00079
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE GOMELANGE 86320 CIVAUX
    Date de création : 01/03/2003
    Date de clôture : 07/04/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 600 773 00053
    Adresse : 86320 CIVAUX
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CENTRE AQUATIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 600 773 00046
    Adresse : MAIRIE 86320 CIVAUX
    Date de création : 01/03/1996
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CIVAUX

Finances de COMMUNE DE CIVAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CIVAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CIVAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CIVAUX

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Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CIVAUX

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Conformité de COMMUNE DE CIVAUX

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CIVAUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE CIVAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CIVAUX

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/03/2026, 23BX02392
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECPC EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES, PISCINES ET ARROSAGE PISCINARO, C.D.2.I
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 07/07/2023, 2100326
    Début du contentieux : 14/08/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CD2I, ECPC EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES, PISCINES ET ARROSAGE PISCINARO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/02/2005, 01BX00685
    Début du contentieux : 29/07/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VALDIVIENNE, Préfet de la Vienne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/10/1996, 165055
    Début du contentieux : 22/11/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Vienne
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/07/1996, 152279
    Début du contentieux : 30/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CIVAUX

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Cartographie de COMMUNE DE CIVAUX

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Comment contacter COMMUNE DE CIVAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE GOMELANGE
86320 CIVAUX
Organisme : AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0549006000
Adresse : DPD Mutualisé AT86 Avenue René CASSIN 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CIVAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CIVAUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CIVAUX

  • Objet : Lot n 3: Realisation et pose des mobiliers d’interprétation - Amenagement de la place Gomelange et ses abords à Civaux

    Montant : 36 568,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOSCHER SIGNALETIQUE ET ENSEIGNE

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°2: VRD, revêtement en pierre naturelle, maçonnerie - Aménagement de la place Gomelange et ses abords à Civaux

    Montant : 799 989,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE POITIERS)

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°4: Espaces verts, mobilier et serrurerie - Aménagement de la place Gomelange et ses abords à Civaux

    Montant : 235 651,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POITOU PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : Lot n 1: Maconnerie – Pierre de taille - Amenagement de la place Gomelange et ses abords à Civaux

    Montant : 115 529,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN BILLON CENTRE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CIVAUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CIVAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CIVAUX

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