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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE (MAIRIE)

218 601 003 · Active
Adresse : ESPLANADE DES CITOYENS, 86240 FONTAINE-LE-COMTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

SIREN : 218 601 003
SIRET (siège) : 218 601 003 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86218601003
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

  • Établissement

    En activité

    218 601 003 00013
    Adresse : ESPLANADE DES CITOYENS 86240 FONTAINE-LE-COMTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 601 003 00039
    Adresse : 4 RUE DU STADE 86240 FONTAINE-LE-COMTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL CHARLES PERRAULT
  • Établissement

    En activité

    218 601 003 00021
    Adresse : 13 RUE DE LA FORET 86240 FONTAINE-LE-COMTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    218 601 003 00054
    Adresse : MAIRIE ESPLANADE DES CITOYENS 86240 FONTAINE-LE-COMTE
    Date de création : 01/05/1998
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZAD DES CHATAIGNIERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

Finances de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

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Conformité de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

  • Tribunal administratif de Poitiers, 21/05/2026, 2302411
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 21/05/2026, 2302418
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 26/08/2024, 2202072
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/12/2023, 2200242
    Position : Défendeur
    Autres parties : MA CRECHE A MOI
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/02/2022, 451383
    Début du contentieux : 30/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière SFLC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 03/07/2017, C4084
    Début du contentieux : 15/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE NATIONAL DES FORETS, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

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Cartographie de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

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Comment contacter COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ESPLANADE DES CITOYENS
86240 FONTAINE-LE-COMTE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Hôtel de Ville - CS 10569 86021 POITIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

  • Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une caserne de gendarmerie et ses logements sur la ZAC des Nesdes de Fontaine-le-Comte (86)

    Montant : 376 200,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE BPG & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : APPROVISIONNEMENT DE GRANULÉS DE BOIS POUR LA CHAUFFERIE DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL DE LA VILLE DE FONTAINE-LE-COMTE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANJOU BOIS ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : La consultation porte sur la gestion du service de restauration municipale comprenant la fabrication et la distribution des repas des écoles et de l’Accueil de Loisirs à partir d’une cuisine située au sein du groupe scolaire. La consultation porte aussi su

    Montant : 579 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALEURS CULINAIRES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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