COMMUNE DE LATHUS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LATHUS

SIREN :	218 601 201
SIRET (siège) :	218 601 201 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR01218601201
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LATHUS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LATHUS

• Établissement

  En activité

  218 601 201 00013
  Adresse : 27 ROUTE DU DORAT 86390 LATHUS-SAINT-REMY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 601 201 00070
  Adresse : MAIRIE 27 ROUTE DU DORAT 86390 LATHUS-SAINT-REMY

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  Date de création : 28/04/2011

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CARTE
• Établissement

  En activité

  218 601 201 00047
  Adresse : 11 ROUTE D’AZAT LE RIS 86390 LATHUS-SAINT-REMY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ABEL THEVENET
• Établissement

  En activité

  218 601 201 00021
  Adresse : 86390 LATHUS-SAINT-REMY

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE VOULZIE
• Établissement

  Fermé

  218 601 201 00062
  Adresse : MAIRIE 27 ROUTE DU DORAT 86390 LATHUS-SAINT-REMY

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  Date de création : 07/04/2004

  Date de clôture : 18/10/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT ANCIEN CHEMIN LATHUS
• Établissement

  Fermé

  218 601 201 00054
  Adresse : MAIRIE 27 ROUTE DU DORAT 86390 LATHUS-SAINT-REMY

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 01/07/2017

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LATHUS

Finances de COMMUNE DE LATHUS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LATHUS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LATHUS

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Documents juridiques de COMMUNE DE LATHUS

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Comptes annuels de COMMUNE DE LATHUS

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Conformité de COMMUNE DE LATHUS

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Procédures collectives de COMMUNE DE LATHUS

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Contentieux de COMMUNE DE LATHUS

• Conseil d'État, 04/02/1998, 150965
  Début du contentieux : 26/05/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE LATHUS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	27 ROUTE DU DORAT 86390 LATHUS-SAINT-REMY

Organisme :	AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0549006000
Adresse :	Avenue René Cassin 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LATHUS

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Labels et certificats de COMMUNE DE LATHUS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LATHUS

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Aides perçues par COMMUNE DE LATHUS

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