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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU (MAIRIE)

218 601 276 · Active
Adresse : 4 ROUTE DE VAUX, 86230 LEIGNE-SUR-USSEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

SIREN : 218 601 276
SIRET (siège) : 218 601 276 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32218601276
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

  • Établissement

    En activité

    218 601 276 00015
    Adresse : 4 ROUTE DE VAUX 86230 LEIGNE-SUR-USSEAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 601 276 00031
    Adresse : 8 RTE DE SAINT GERVAIS 86230 LEIGNE-SUR-USSEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LEIGNE SUR USSEAU
  • Établissement

    Fermé

    218 601 276 00049
    Adresse : MAIRIE 86230 LEIGNE-SUR-USSEAU
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

Finances de COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/04/2026, 2400125
    Début du contentieux : 01/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 ROUTE DE VAUX
86230 LEIGNE-SUR-USSEAU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

  • Objet : LOT 10 - Bâtiments modulaires - Rénovation des vestiaires et du Club House du Foot

    Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETIT LOCATION (PETIT LOCATION CONSTRUCTIONS MODULAIRES)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - Couverture - Etanchéité - Rénovation des vestiaires et du Club House du Foot

    Montant : 9 195,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO TOITS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 - Peinture - Rénovation des vestiaires et du Club House du Foot

    Montant : 2 449,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE POITEVINE DE PEINTURE (S.P.P.)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - Démolition - Désamiantage - Rénovation des vestiaires et du Club House du Foot

    Montant : 13 260,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : N-A.E NOUVELLE-AQUITAINE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 - Serrurerie - Menuiseries extérieures - Rénovation des vestiaires et du Club House du Foot

    Montant : 11 549,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABIE AGENCEMENTS BOIS INTERIEURS EXTERIEURS

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  • Objet : LOT 8 - Chauffage - Ventilation Climatisation - Rénovation des vestiaires et du Club House du Foot

    Montant : 3 275,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNET (CEPA ELECTRICITE-BRUNET)

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  • Objet : LOT 9 - Electricité - Courants forts et faibles - Rénovation des vestiaires et du Club House du Foot

    Montant : 12 140,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B&M ENERGIES-RENOV

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  • Objet : LOT 5 - Cloisons - Isolation - Doublage - Faux-plafonds - Rénovation des vestiaires et du Club House du Foot

    Montant : 5 705,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL RAMBAULT

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  • Objet : LOT 7 - Plomberie - Sanitaires - Rénovation des vestiaires et du Club House du Foot

    Montant : 6 310,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B&M ENERGIES-RENOV

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  • Objet : LOT 2 - Voirie - Réseaux divers - Gros œuvre - Rénovation des vestiaires et du Club House du Foot

    Montant : 39 312,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE COGNARD

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Labels et certificats de COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LEIGNE SUR USSEAU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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