| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LENCLOITRE
| SIREN : | 218 601 284 |
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| SIRET (siège) : | 218 601 284 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LENCLOITRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LENCLOITRE
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Adresse : 1 PLACE DU GENERAL PIERRE 86140 LENCLOITREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PLACE DU GENERAL PIERRE 86140 LENCLOITREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ENFANCE ET JEUNESSE LENCLOITRE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL PIERRE 86140 LENCLOITREDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PRE SEC
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Adresse : 5 C RUE ARSENE LAMBERT 86140 LENCLOITREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPHINE BAKER
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Adresse : 5 T RUE ARSENE LAMBERT 86140 LENCLOITREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CLAUDE MONET
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Adresse : LENCLOITRE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 23/03/2006Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES PIECES DE ROBERT -
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL PIERRE 86140 LENCLOITREDate de création : 14/03/2005Date de clôture : 01/01/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CROIX CUAU
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL PIERRE 86140 LENCLOITREDate de création : 28/05/2004Date de clôture : 01/01/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA GRANDE BROSSE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL PIERRE 86140 LENCLOITREDate de création : 01/06/1997Date de clôture : 25/01/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL PIERRE 86140 LENCLOITREDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE ARSENE LAMBERT 86140 LENCLOITREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LA FONTAINE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LENCLOITRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LENCLOITRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LENCLOITRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LENCLOITRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LENCLOITRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LENCLOITRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LENCLOITRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LENCLOITRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LENCLOITRE
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Tribunal administratif de Poitiers, 19/03/2024, 2400475Position : DéfendeurAutres parties : LES METIERS DU BOIS, M.C.C.C PATRIMOINE AUTHIERDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 07/03/2024, 2101133Début du contentieux : 27/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/07/2003, 99BX02126Début du contentieux : 24/04/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/12/1982, 26557Début du contentieux : 20/02/1980Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture de la Vienne, Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LENCLOITRE
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Cartographie de COMMUNE DE LENCLOITRE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LENCLOITRE ?
| Organisme : | AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0549006000 |
| Adresse : |
DPD Mutualisé AT86 Avenue René CASSIN 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LENCLOITRE
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Objet : Lot 4 - Risques statutaires - Prestations de services d’assurances
Montant : 181 911,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Lot 3 - Protection juridique et fonctionnelle - Prestations de services d’assurances
Montant : 6 325,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Lot 1 - Dommages aux biens - Prestations de services d’assurances
Montant : 118 363,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEAN-FRANCOIS MOLLE (MMA - AGENCE DE LENCLOITRE)
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Objet : Lot 2 - Responsabilité générale - Prestations de services d’assurances
Montant : 23 456,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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