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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX (MAIRIE)

218 601 409 · Active
Adresse : PL DU CHAMP DE FOIRE, 9 ROUTE DE MONTMORILLON, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

SIREN : 218 601 409
SIRET (siège) : 218 601 409 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43218601409
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

  • Établissement

    En activité

    218 601 409 00012
    Adresse : PL DU CHAMP DE FOIRE 9 ROUTE DE MONTMORILLON 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 601 409 00160
    Adresse : 9 ROUTE DE MONTMORILLON 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
    Date de création : 24/04/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CREDIT BAIL 2 BOUCHERIE PLACE ST SORNIN
  • Établissement

    En activité

    218 601 409 00152
    Adresse : MAIRIE 9 ROUTE DE MONTMORILLON 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
    Date de création : 24/09/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CREDIT BAIL PLACE ST SORNIN
  • Établissement

    En activité

    218 601 409 00111
    Adresse : MAIRIE 9 ROUTE DE MONTMORILLON 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
    Date de création : 22/02/2005
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : POLE CULTUREL DE LUSSAC
  • Établissement

    En activité

    218 601 409 00087
    Adresse : MAIRIE 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
    Date de création : 15/07/1995
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL MAUVILLANT
  • Établissement

    En activité

    218 601 409 00046
    Adresse : 16 RUE DE LA CROIX ROUGE 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND
  • Établissement

    En activité

    218 601 409 00038
    Adresse : 6 RUE JULIEN DAVID 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 12/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    218 601 409 00145
    Adresse : LUSSAC-LES-CHATEAUX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 24/01/2006
    Date de clôture : 29/03/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT LES PRIMETIERES 2
  • Établissement

    Fermé

    218 601 409 00137
    Adresse : LUSSAC-LES-CHATEAUX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 24/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    218 601 409 00129
    Adresse : 9 ROUTE DE MONTMORILLON 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 01/04/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE BELLEVUE
  • Établissement

    Fermé

    218 601 409 00103
    Adresse : MAIRIE 9 ROUTE DE MONTMORILLON 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES VIGNES
  • Établissement

    Fermé

    218 601 409 00095
    Adresse : MAIRIE 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
    Date de création : 01/11/2000
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 601 409 00079
    Adresse : MAIRIE 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 601 409 00061
    Adresse : MAIRIE 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ACTIVITE DE LOTISSEMENTS
  • Établissement

    Fermé

    218 601 409 00053
    Adresse : MAIRIE 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Crédit-bail (64.91Z)
    Enseigne : OPERATION DE CREDIT BAIL
  • Établissement

    Fermé

    218 601 409 00020
    Adresse : ROUTE DE LIMOGES 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 19/11/2003
    Activité distincte : Protection civile (75.2J)
    Enseigne : CENTRE DE SECOURS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Finances de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

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Conformité de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

  • Conseil d'État, 09/10/1991, 80610
    Début du contentieux : 30/04/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Endless International
    Dispositif : Rejet incompétence
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

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Cartographie de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

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Comment contacter COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DU CHAMP DE FOIRE
9 ROUTE DE MONTMORILLON
86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
Organisme : AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0549006000
Adresse : DPD Mutualisé AT86 AV René CASSIN 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

  • Objet : Fourniture d’un service de prestation, les repas sont réalisés sur place par un cuisinier mis à disposition par le titulaire

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 333 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 334 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 29/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 2 018 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 29/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 340 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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