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Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR (MAIRIE)

218 601 573 · Active
Adresse : 268 ROUTE DE LA GARE, 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

SIREN : 218 601 573
SIRET (siège) : 218 601 573 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50218601573
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

  • Établissement

    En activité

    218 601 573 00015
    Adresse : 268 ROUTE DE LA GARE 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 601 573 00072
    Adresse : 232 ALLEE DES MAGNALS 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
    Date de création : 06/01/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE MIGNALOUX-BEAUVOIR
  • Établissement

    En activité

    218 601 573 00080
    Adresse : 1556 ROUTE DE LIMOGES 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
    Date de création : 01/09/2001
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    218 601 573 00049
    Adresse : CTRE COMMERCIAL ALISIERS 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CALIN ET TROTINETTE CRECHE HALTE
  • Établissement

    En activité

    218 601 573 00031
    Adresse : 185 ROUTE DE LA GARE 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    218 601 573 00023
    Adresse : 187 ROUTE DE LA GARE 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL ET GENEVIEVE CHAUSSEBOURG
  • Établissement

    Fermé

    218 601 573 00064
    Adresse : 268 ROUTE DE LA GARE 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
    Date de création : 01/07/2001
    Date de clôture : 26/04/2005
    Activité distincte : Autres activités récréatives (92.7C)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
  • Établissement

    Fermé

    218 601 573 00056
    Adresse : 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 12/03/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE DE BEAU-BATON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Finances de COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

  • Tribunal administratif de Poitiers, 09/04/2026, 2202041
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Seclem CGL Santé
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/03/2025, 2201640
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 06/03/2025, 2202041
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECLEM GGL SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/10/2023, 23BX00376
    Début du contentieux : 30/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/12/2022, 2100008
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/02/2020, 18BX01280
    Début du contentieux : 31/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie et des finances, MINISTERE DES OUTRE-MER, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/03/2014, 12BX02258
    Début du contentieux : 28/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI NOTRE DAME DES VIGNES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/01/1994, 93-70.032
    Début du contentieux : 07/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 268 ROUTE DE LA GARE
86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 15 PLACE DU GENERAL LECLERC CS 10569 86021 POITIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.