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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MONTHOIRON (MAIRIE)

218 601 649 · Active
Adresse : 6 RUE DE LA GARENNE, 86210 MONTHOIRON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTHOIRON

SIREN : 218 601 649
SIRET (siège) : 218 601 649 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84218601649
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTHOIRON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTHOIRON

  • Établissement

    En activité

    218 601 649 00013
    Adresse : 6 RUE DE LA GARENNE 86210 MONTHOIRON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 601 649 00021
    Adresse : 7 ALLEE DU PRIEURE 86210 MONTHOIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE MONTHOIRON
  • Établissement

    Fermé

    218 601 649 00047
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 86210 MONTHOIRON
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 01/02/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 601 649 00039
    Adresse : MAIRIE 86210 MONTHOIRON
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 19/11/2002
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTHOIRON

Finances de COMMUNE DE MONTHOIRON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTHOIRON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTHOIRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTHOIRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTHOIRON

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Conformité de COMMUNE DE MONTHOIRON

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
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Alertes de COMMUNE DE MONTHOIRON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTHOIRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTHOIRON

  • Conseil d'État, 20/06/2023, 467307
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vent d'Ozon, Société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 21BX00173
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vent d'Ozon, Société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud, Association Vent des Forts
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTHOIRON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTHOIRON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTHOIRON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE LA GARENNE
86210 MONTHOIRON
Organisme : AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0549006000
Adresse : DPD Mutualisé AT86 Avenue René CASSIN 86360 C

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTHOIRON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTHOIRON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTHOIRON

  • Objet : Marché de Maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation de l’ancien restaurant et du logement attenant - Phase offres

    Montant : 110 880,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELINE FAVREAU - EDIFICE

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de transport scolaire pour le RPI Monthoiron - Chénevelles.

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSDEV POITOU-CHARENTES (TPC)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTHOIRON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTHOIRON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTHOIRON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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